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Demande d'explications concernant l'enrôlement et la perception du précompte immobilier par Bruxelles Fiscalité.

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°18)

 
Date de réception: 10/09/2020 Date de publication: 05/10/2020 Référence: B.I.Q. 5 (20/21), page 15
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 05/10/2020 Référence: B.I.Q. 5 (20/21), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
05/10/2020 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 5 (20/21) 16
05/10/2020 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 5 (20/21) 18
05/10/2020 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 5 (20/21) 20