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Question orale concernant la mise en place d'un autocollant "stop tract électoral" sur les boîtes aux lettres.

de
David Weytsman
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°137)

 
Date de réception: 01/09/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
02/12/2020 Retirée de l'ordre du jour. p.m.
02/12/2020 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement