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Question orale concernant la consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne.

de
Marie Lecocq
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°109)

 
Date de réception: 22/07/2020 Date de publication: 12/10/2020 Référence: B.I.Q. 10 (20/21), page 8
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 12/10/2020 Référence: B.I.Q. 10 (20/21), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission questions européennes Bureau élargi du Parlement
12/10/2020 Développement Marie Lecocq B.I.Q. 10 (20/21) 8
12/10/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 10 (20/21) 9
12/10/2020 Réplique Marie Lecocq B.I.Q. 10 (20/21) 11