Question écrite concernant le point sur les projets de Saint-Gilles de revendre 250 maisons de la régie foncière au Foyer du Sud.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°324)
| Date de réception: 11/09/2020 | Date de publication: 21/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 20/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a quelques mois, j’ai déjà eu l’occasion de vous poser une question sur la vente éventuelle de 250 logements de la régie foncière à la société de logement social Foyer du Sud à Saint-Gilles (cf. QE n° 122). Dans votre réponse, vous avez indiqué que votre cabinet s’était en effet déjà concerté avec les différents acteurs concernés afin d’examiner les différentes possibilités. Vous avez en outre déclaré ce qui suit : « Concernant le prix de ces logements, ceux-ci doivent encore faire l’objet d’une estimation par le Comité d’acquisition d’immeuble régional. Cette étape est obligatoire dans la procédure d’acquisition par une SISP ou par la SLRB. (…) En ce qui concerne l’étude de faisabilité, cette dernière aura pour but d’étudier les montages financiers et subsides ou prêts possibles pour cette opération. Cette étude est menée en interne de la SLRB. » Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous faire le point sur ces projets à Saint-Gilles ? L’étude de faisabilité a-t-elle déjà été finalisée par la SLRB ? Dans l’affirmative, quels en sont les résultats et les conclusions, et quelles sont les prochaines étapes ? Pouvez-vous expliquer cela plus en détail ? Dans la négative, quand la livraison de cette étude est-elle prévue ? - Des logements ont-ils, entre-temps, déjà été cédés au Foyer du Sud ? Quel est le calendrier prévu pour le transfert des 250 logements et quelles modalités ont-elles été discutées et fixées à cet égard ? - D’autres communes ont-elles déjà lancé des projets similaires ou contacté vos administrations afin d’en discuter ? Si oui, pouvez-vous en dire plus ? |
| Réponse | Cette opportunité d’acquisition a fait l’objet d’une discussion en direct entre la Commune de Saint-Gilles et le Foyer du Sud. Ceux-ci prennent toutes les mesures possibles pour faire avancer le dossier qui est actuellement en cours de constitution. Une fois le dossier finalisé, ce dernier sera présenté au Conseil d’administration de la SLRB pour approbation et pour assurer le financement de cette acquisition. La SLRB financera en principe cette acquisition par un prêt à long terme accordé à la SISP. Aucun logement n’est actuellement transféré au Foyer du Sud. Un premier dossier est en préparation pour lequel la SLRB a reçu un rapport d’estimation du Comité d’acquisition. Le bâtiment concerné compte 5 travées et présente un gabarit de R+4+T avec des caves privatives en sous-sol. Les cinq étages présentent une configuration identique et comprennent chacun 2 appartements, soit 10 logements au total. Enfin, en ce qui concerne des projets similaires provenant d’autres communes, aucun autre projet n’a été récemment communiqué à la SLRB. Antérieurement, la commune de Schaerbeek a transféré en 2 phases au Foyer Schaerbeekois, 191 logements sous forme d’un bail emphytéotique. Ce transfert a été approuvé par le Conseil d’administration de la SLRB lors de sa séance du 4 novembre 2014. |