Question écrite concernant les primes relevant de vos compétences ou de votre tutelle.
- de
- Emin Özkara
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°238)
| Date de réception: 23/09/2020 | Date de publication: 16/12/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 19/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/10/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 19/11/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Sous certaines conditions, de nombreuses aides et primes sont proposées en Région de Bruxelles-Capitale. Afin de compléter mon information, je souhaiterais savoir pour CHAQUE prime qui relève des primes en rapport avec vos compétences ou votre tutelle : POUR 2019, 1. Quel est le nom de la prime ? 2. À qui est destinée la prime ? 3. Quel est le montant de la prime ? 4. La prime est-elle cumulable avec une (des) autre(s) prime(s) ? Si oui, laquelle (lesquelles) ? 5. Quel est l’organisme responsable du suivi et du paiement de la prime ? 6. Quelles sont les modalités de paiement de la prime ? 7. Quel est le budget annuel réservé à la prime ? 8. Combien y a-t-il eu de bénéficiaires de la prime et pour quel montant financier ? |
| Réponse | Vous trouverez en annexe, un tableau reprenant toutes les primes à savoir tous les subsides organiques octroyés par Bruxelles Economie et Emploi (BEE), Service Economie, direction des aides aux entreprises ainsi que le nombre de bénéficiaires et le montant total octroyé. Sur le site de BEE, chaque demandeur pourra être guidé via un questionnaire interactif afin de trouver exactement les aides recherchées et les droits et les devoirs y afférentes. De plus, une brochure est disponible sur le site de BEE reprenant toutes les primes octroyées par la direction des aides aux entreprises du Service Economie de BEE. Chaque Prime fait l’objet d’une page dédiée reprenant les modalités de paiement spécifique. Une entreprise peut recevoir maximum 200.000€ d’ « aides de minimis » sur trois exercices fiscaux (100.000 € pour le secteur du transport routier). Ce plafond s’applique pour toutes aides (primes, avances récupérables, garanties...), quel que soit le pouvoir subsidiant (commune, Région, Communauté…). Seule la prime pour un investissement (travaux, matériel, immobilier, immatériel) n’entre pas en ligne de compte. Pour la prime pour un investissement, le montant total de l’aide est de maximum 2.000.000€ hors zone de développement et 75.000.000€ dans la zone de développement par entreprise et par projet d’investissement, y compris les autres aides d’Etat que l’entreprise perçoit de l’état fédéral, des entités fédérées et des autorités locales pour le même projet d’investissement. Le suivi des demandes de primes est effectué par le service en charge de l’analyse de ces demandes. Pour ce qui concerne les primes relatives aux aides aux entreprises, celles-ci sont traitées par la direction des aides aux entreprises du Service Economie de Bruxelles Economie et Emploi. Les paiements et leurs suivis sont en charge de Bruxelles Finances et Budget. Les budgets ne sont pas affectés spécifiquement à des primes. Les allocations de base sont en effet déterminées sur base des types de bénéficiaires potentiels (entreprises, ASBL, particuliers) et du type de prime (fonctionnement, investissement, personnel…). |