Question écrite concernant le panorama complet de la fonction publique en Région Bruxelles-Capitale.
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°373)
| Date de réception: 29/09/2020 | Date de publication: 06/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 18/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Afin de réaliser un panorama complet de la fonction publique en Région Bruxelles-Capitale, pouvez-vous me transmettre : - Le cadastre (nom, date de création, structure juridique, nombre d’employés) complet des organismes publics dépendant de votre tutelle ? - La liste des organisations rentrant dans le champ de la loi sur la transparence de l’administration publique liées à votre tutelle ? - Le montant total des jetons de présence distribués par les organismes liées à votre tutelle ? |
| Réponse | Dans le cadre de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Sreen.brussels fund asbl a été créée le 28 janvier 2016 et compte 3 équivalents temps plein. Aucun jeton de présence n’est distribué aux administrateurs. visit.brussels a été créée le 11 mars 2015 sous le nom d’Agence bruxelloise du Tourisme, en abrégé « ABT ». La structure juridique est un OAA, organisme administratif autonome de deuxième catégorie. Le nombre moyen de travailleurs en 2019 en équivalents temps plein est de 166,8. Les jetons de présence attribués aux administrateurs s’élèvent en 2019 à 14.700 €. Dans le cadre de ma compétence Prévention et Sécurité, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : BPS a été créé le 28 mai 2015. L’ordonnance a été publiée au Moniteur Belge le 10 juin 2015. 81 personnes y travaillent actuellement (agents régionaux, fédéraux et membres des services de police locale ou fédérale). BPS est un OIP sui generis apparenté au type A. Aucun jeton de présence n’y est distribué. Brusafe est dotée de la personnalité juridique. La date de l’ordonnance créatrice est le 30 avril 2019. Aucun membre du personnel n’y a été engagé pour le moment. 20 personnes ayant un contrat de travail de l’ERIP y travaillent actuellement. Brusafe n’exerce aucune tutelle et aucun jeton de présence n’y est distribué. Au niveau des institutions publiques qui dépendent de mes compétences Développement territorial et Rénovation urbaine. En ce qui concerne Citydev.brussels Nom: CITYDEV.BRUSSELS, statutairement Société de Développement pour la Région de Bruxelles Capitale (S.D.R.B.). Création: 16 juillet 1974. Structure juridique : Etablissement Public (organisme administratif autonome de seconde catégorie). Nombre d'employés : 154 (décompte au 14 octobre 2020). Citydev.brussels est soumis à la loi sur la transparence des administrations. Citydev.brussels publie annuellement, depuis 2006, sur son site internet, un rapport sur les rémunérations, avantages, jetons de présence, voyages, séminaires et un inventaire des marchés publics conclus. En 2019, le montant total des jetons de présence s’élève à 25.680,14 €. En ce qui concerne Perspective.brussels Nom : Perspective.brussels, officiellement « Bureau bruxellois de la planification ». Création : le 1er octobre 2016 Structure juridique : Organisme d’intérêt public de type A Nombre d’employés : Le BBP compte actuellement 155 employés (dont 8 détachés). Il emploie en plus 5 personnes du CIRB pour la gestion de l’informatique de l’institution. Le Bureau bruxellois de la planification est soumis à la loi sur la transparence de l’administration publique. Le Bureau bruxellois de la planification verse des jetons de présence aux commissions et comité suivants : 1. La Commission régionale de développement (CRD) : o Montant total (brut) 2017 : 39.825 euros o Montant total (brut) 2018 : 14.150 euros o Montant total (brut) 2019 : 10.850 euros 2. Le Comité scientifique de l'IBSA : o Montant total (brut) 2017 : 1.305 euros o Montant total (brut) 2018 : 1.795 euros o Montant total (brut) 2019 : 1.705 euros En ce qui concerne Urban.brussels Nom : Urban.brussels, officiellement « Bruxelles Urbanisme et Patrimoine » Création : 7 juillet 2017 Structure juridique : Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. Nombre d’employés : 272 (décompte au 1er octobre 2020). Urban.brussels est soumis à la loi sur la transparence de l’administration publique. Le coût des jetons de présence des membres des Collèges d’Urbanisme et d’Environnement est imputé sur le budget régional en mission 33 sur les AB suivantes : o AB 33.003.07.01.1112 « Dépenses de fonctionnement des Collèges pour des personnes appartenant au secteur des administrations publiques » o AB 33.003.08.02.1211 « Dépenses de fonctionnement des Collèges pour des personnes n’appartenant pas au secteur des administrations publiques ». En 2019, les dépenses s’élevaient respectivement à 69.125,00 € (personnes appartenant au secteur public) et 53.125,00 € (personnes n’appartenant pas au secteur public) soit un total général de 122.250,00 €. En ce qui concerne le SPRB Nom : Service public régional de Bruxelles Date de création : 12/01/1989 Structure juridique : Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale Nombre d’employés : 1459 (décompte au 30/06/2020) La Chancellerie, l’Audit interne et Bruxelles International sont des services/directions/administrations qui font partie du SPRB et donc c’est ce dernier en sa qualité de service du gouvernement qui entre dans le champ d’application des législations régionales sur la transparence de même que sur la publicité de l’administration. Les experts indépendants du Comité d’Audit du SPRB reçoivent une indemnité de 800 euros (pour indexation) par réunion, conformément à l’AGRBC du 11 avril 2003 relatif à l'organisation de l'audit interne au MRBC. Il y a au moins 2 et au maximum trois experts indépendants et le comité se réunit au moins deux fois par an. En 2020, trois réunions ont eu lieu et au total, une somme de 11.142,4 € brut de jetons de présence a été versée (800€ x index 1.741 x 8 experts indépendants). » |