Question écrite concernant le panorama complet de la fonction publique en Région Bruxelles-Capitale.
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°515)
| Date de réception: 29/09/2020 | Date de publication: 06/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 17/11/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Afin de réaliser un panorama complet de la fonction publique en Région Bruxelles-Capitale, pouvez-vous me transmettre : - Le cadastre (nom, date de création, structure juridique, nombre d’employés) complet des organismes publics dépendant de votre tutelle ? - La liste des organisations rentrant dans le champ de la loi sur la transparence de l’administration publique liées à votre tutelle ? - Le montant total des jetons de présence distribués par les organismes liées à votre tutelle ? |
| Réponse | 1/ Bruxelles Environnement Bruxelles-Environnement, à l’origine Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement, est un organisme d’intérêt public de type A créé par l’Arrêté royal du 8 mars 1989. Il compte à ce jour 1214 ETP membres du personnel. Agence Bruxelles Propreté Nom : "Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté" Date de création : 19 juillet 1990 Structure juridique : OIP de type A Nombre d’employés : au 1er janvier 2020, 2913 agents Port de Bruxelles Le Port de Bruxelles a été créé le 3-12-1992 Structure juridique : organisme d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (catégorie B) Nombre d’employés 130 (au 01-10-2020) BEE Les services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, dénommés « Bruxelles Economie et Emploi (cellule Agriculture / BRUCEFO) », sont une autorité de la Région de Bruxelles-Capitale sous la tutelle du Ministre Alain Maron, créés par un transfert de la compétence de l’agriculture lors de la 6e Réforme de l’Etat en 2014. Ces services comptent environ 8 ETP pour la Cellule agriculture et transversal, et environ 24 ETP pour BRUCEFO. SBGE La SBGE, la Société Bruxelloise de Gestion de l’eau, est une société anonyme de droit public créée par l’Ordonnance cadre eau du 20 octobre 2006. 2/ Bruxelles Environnement Conformément à l’ordonnance sur la transparence de l’administration, Bruxelles Environnement rentre bien dans le champ de la loi sur la transparence de l’administration. A ce titre, l’Institut publie sur son site internet les informations demandées sur l’onglet « qui sommes nous/transparence » : https://environnement.brussels/bruxelles-environnement/transparence. Agence Bruxelles Propreté Bruxelles-Propreté entre dans le champ d’application tant de l’ordonnance du 17 décembre 2017 conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois que celui du décret et ordonnance conjoints de la Région Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française du 16 mai 2019 sur la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises. Port de Bruxelles Le Port de Bruxelles est visé par l’ordonnance transparence. BEE En tant qu’administration du SPRB, cette question relève de la compétence du DPO du SPRB. 3/ Bruxelles Environnement Il n’y a pas de système de jetons de présences à Bruxelles environnement, l’ensemble des membres du personnel percevant un salaire dont les barèmes sont prévus dans les statuts de la fonction publique régionale. Agence Bruxelles Propreté Aucun jeton de présence n’est distribué par l’Agence Bruxelles-Propreté. Port de Bruxelles 01-01-2020 au 30-09-2020 : 182 jetons. |