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Question écrite concernant le panorama complet de la fonction publique en Région Bruxelles-Capitale.

de
Christophe De Beukelaer
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°190)

 
Date de réception: 29/09/2020 Date de publication: 05/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 30/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Afin de réaliser un panorama complet de la fonction publique en Région Bruxelles-Capitale, pouvez-vous me transmettre :

- Le cadastre (nom, date de création, structure juridique, nombre d’employés) complet des organismes publics dépendant de votre tutelle ?

- La liste des organisations rentrant dans le champ de la loi sur la transparence de l’administration publique liées à votre tutelle ?

- Le montant total des jetons de présence distribués par les organismes liées à votre tutelle ?
 
 
Réponse    1/ 

Nom : Service public régional de Bruxelles
Date de création : 12/01/1989
Structure juridique : Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale
Nombre d’employés : 1459 (au 30/06/2020)


2/ 

Les Affaires juridiques et les Ressources humaines sont des directions qui font partie du SPRB et donc c’est ce dernier en sa qualité de service du gouvernement qui entre dans le champ d’application des législations  régionales sur la transparence de même que sur la publicité de l’administration.


3/ 

Bruxelles Synergie, les Ressources humaines et BFB ne sont pas concernés par cette question.