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Question écrite concernant la suppression de 25% des emplois au sein de Brussels Airlines.

de
David Leisterh
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°470)

 
Date de réception: 01/07/2020 Date de publication: 15/12/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 22/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Selon un accord conclu le vendredi 29 juin entre la direction de Brussels Airlines et le conseil d’entreprise visant à accroître, via des mesures structurelles, la compétitivité de la compagnie aérienne, il apparaît que près de 1.000 emplois, sur les 4.000, seraient menacés.

En l’occurrence, la presse a relaté l’information selon laquelle la réorganisation qui est ainsi opérée devrait miser autant que possible sur des options alternatives telles que les départs volontaires, les retraites anticipées, les contrats à temps partiel et les crédits-temps, entre autres, pour limiter le nombre de licenciements forcés.

Du côté des syndicats, malgré ces alternatives et l’offre de soutien professionnel de la compagnie en termes de recherche d’emploi et de reconversion de carrière, ce sont près de 300 licenciements secs qui devraient être actés.

En dehors de toute considération sur le soutien financier de la part des autorités belges pour aider l’entreprise à surmonter les conséquences dramatiques de la crise sanitaire, je m’interroge sur les stratégies mises en œuvre au niveau de la Région bruxelloise pour tenter de préserver au maximum l’emploi bruxellois au sein de cette compagnie. En effet, en 2016, on dénombrait quelque 310 Bruxellois travaillant au sein de Brussels Airlines, soit 8,86% du personnel.

En vertu des éléments qui précèdent, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

- Premièrement, disposez-vous de données actualisées concernant le nombre de travailleurs bruxellois au sein de la compagnie Brussels Airlines ?
- Quelles sont les stratégies mises en œuvre au sein de votre Gouvernement qui permettraient de préserver au maximum les emplois menacés de licenciements forcés ? Des cellules de reconversion professionnelles ont-elles par exemple été mises en place pour ce personnel ?
- Actiris a-t-il été mandaté pour accompagner l’entreprise dans le soutien professionnel qui sera proposé en termes de recherche d’emploi pour les employés ?
- Par ailleurs, il apparaît également que Finance.brussels était actionnaire de la compagnie à raison de 1,15% du capital en 2016 lors du rachat par la Lufthansa. Est-ce toujours le cas aujourd’hui ?
- Enfin, il est indéniable qu’il importe de conserver une compagnie aérienne qui ait un ancrage belge et bruxellois et nous supposons évidemment que la participation de 1% du capital ne permettra pas au Gouvernement régional de peser de tout son poids dans les négociations en cours. Pourriez-vous dès lors nos indiquer si les pouvoirs publics se sont fédérés sur ce point et, le cas échéant, si le Gouvernement bruxellois a donné mandat à l’autorité fédérale ?
 
 
Réponse    Compte tenu du fait que le siège social de Brussels Airlines est situé dans la Région flamande, et en vertu de l’article 9 de l’Arrêté royal de 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, c’est de la compétence de la Ministre d’emploi de la Région flamande de valider les mesures d’accompagnement et l’offre d’outplacement soumise par l’entreprise.

J’ai été consulté, ainsi que mes homologues des autres Régions et Communauté, pour le Plan d’urgence sociale de reclassement de travailleurs victimes de la restructuration opéré par Brussels Airlines. La gestion de ce Plan est prise en charge par le VDAB.

Des sessions d’information en français et en néerlandais ont été organisées par les services publics de l’Emploi et de la Formation en collaboration avec les interlocuteurs sociaux et, ce, pour informer les travailleurs victimes du licenciement collectif sur :
- la cellule pour l’emploi et les services offerts par celle-ci ainsi que sur les conséquences d’une inscription ou non auprès de celle-ci ;
- l’accompagnement au reclassement concret, présenté par les opérateurs de reclassement désignés dans le cadre du Plan d’urgence sociale;
- les services offerts par les différents services publics de l’Emploi et de la Formation tant pendant leur période d’inscription à la cellule pour l’emploi durant laquelle ils suivent leur outplacement qu’après la fin de l’outplacement s’ils n’ont toujours pas retrouvé de nouvel emploi.

Suite à l’accord entre les ministres régionaux et communautaires de l'emploi et de la formation, une plate-forme web commune est mise sur pied contenant les coordonnées des différents services publics de l'emploi, afin que les travailleurs impactés puissent facilement avoir les réponses à toutes leurs questions concernant leur situation aux services compétents.


Les Ministres régionaux et communautaires de l’Emploi et de la Formation se sont engagés, par l’intermédiaire des services de l’emploi et de la formation et donc par Actiris :
- à échanger de manière systématique les informations sur les :
o offres d’emploi d’un employeur établi dans une autre région ;
o offres d’emploi liées à des métiers en pénurie ;
o formations en pénurie ;
o offres d’emploi sans candidat ou insatisfaites ;
o offres d’emploi internationales
- à analyser les profils des travailleurs impactés en vue de satisfaire ces offres et/ou de proposer une offre d’emploi ou de formation aux travailleurs. ;
- à mettre à la disposition des travailleurs des fiches techniques relatives aux possibilités, aux conditions et aux procédures pour suivre des formations dans d’autres régions ;
- à mettre à la disposition de tous les opérateurs de reclassement et des travailleurs toutes les informations relatives aux processus d’identification, de bilan et de validation des compétences au sein des différentes régions et Communautés ;


Suite aux séances d’informations, 257 travailleurs ont opté pour un départ volontaire.

Parmi ceci, 34 sont Bruxellois. En date du 31 août, 27 ont été licenciés en départ volontaire.

Les 7 autres ont une date ultérieure de licenciement à la demande de leur manager pour rester plus longtemps. 30 de ces 34 personnes ont accepté de suivre l’outplacement et l’accompagnement par la cellule emploi.

En outre, 240 contrats à durée déterminée arrivent à échéance et ne seront pas prolongés. Le profil de ces personnes n’est pas communiqué car ils ne sont pas éligibles à l’accompagnement par la cellule pour l’emploi dans le cadre de la restructuration.

La liste des personnes qui partiront avec Régime de chômage avec complément d'entreprise, pension et prépension n’est pas encore connue.


Pour vos deux dernières questions relatives à Finance.brussels, je vous invite à interroger ma collègue la Secrétaire d’Etat à la Transition économique qui a la tutelle sur cette institution