Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant les licences d'exportation d'armes dans le cadre du conflit entre les populations arméniennes d'Artsakh et l'Azerbaïdjan.

de
Emmanuel De Bock
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°24)

 
Date de réception: 16/10/2020 Date de publication: 16/10/2020 Référence: C.R.I. 5 (20/21), page 14
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/10/2020 Référence: C.R.I. 5 (20/21), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/10/2020 Recevable p.m.
16/10/2020 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 5 (20/21) 15
16/10/2020 Réponse Pascal Smet C.R.I. 5 (20/21) 15
16/10/2020 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 5 (20/21) 15