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Question écrite concernant les baptêmes d'étudiants et bien-être animal.

de
Ariane de Lobkowicz
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°473)

 
Date de réception: 05/10/2020 Date de publication: 05/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    La presse se fait régulièrement l’écho de multiples dérapages des baptêmes d’étudiants.

Ces incidents sont naturellement à proscrire et à combattre même s’il faut également reconnaître qu’il s’agit là de très vieilles traditions inhérentes à la vie universitaire ou des écoles supérieures.

Les autorités académiques redoublent d’efforts pour canaliser et encadrer, autant que faire se peut, ces séances d’initiation à la vie étudiante et il faut porter leur réelle volonté d’améliorer les choses à leur actif.

Il est un des aspects de ces baptêmes dont il n’est jamais question et à propos duquel je souhaiterais pouvoir vous interroger en votre qualité de ministre compétent, c’est celui du bien-être animal.

On me rapporte certains évènements qui ne devraient plus se produire. Faire avaler à un bleu un poisson rouge vivant semble être une pratique habituelle, lui demander d’élever un lapin pendant une certaine durée, le temps qu’il s’y attache puis lui demander de le tuer m’a aussi été raconté. Et il y a de nombreuses autres histoires similaires avec toute une série d’animaux.

Etes-vous au courant de telles pratiques ?

Le Département Bien-être animal a-t-il déjà enregistré des plaintes sur cette thématique ? Dans l’affirmative, quelles suites ont été réservées à ces plaintes ? Dans la négative, de quelle manière ce type de plainte serait-il traité ? Quelles seraient les mesures prises ?
 
 
Réponse    Je n’ai jamais eu connaissance de faits de maltraitance animale dans le cadre des baptêmes d’étudiants et le Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement m’indique qu’il n’a jamais enregistré de plainte à ce sujet.

Dans le cadre des exemples que vous fournissez, il est compliqué pour la police ou le service d’inspection régional de pouvoir réaliser un constat des faits dans la mesure où ils se produisent de manière ponctuelle. Il serait dès lors nécessaire d’auditionner les éventuels témoins et que l’auteur de la plainte soit en mesure de communiquer l’identité de l’auteur des faits et du ou des commanditaires.

Par ailleurs, le fait d’élever un lapin et de le tuer pour le consommer ne constitue pas une infraction si la mise à mort est réalisée conformément au prescrit de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

En ce qui concerne les mesures susceptibles d’être prises, celles-ci vont dépendre des faits constatés et des éléments à disposition dans le dossier (aveux, témoignages, etc.). En cas de flagrant délit, un procès-verbal pourrait être dressé si l’animal impliqué dans l’acte devait mourir ou souffrir sans raison. Une saisie pourrait par ailleurs être effectuée afin de protéger l’animal. Les exemples sont variés et peuvent être traités de différentes manières (de l’avertissement au procès-verbal d’infraction ou de saisie) en fonction des éléments du dossier.