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Demande d'explications concernant les conséquences pour la Région de Bruxelles-Capitale d'un "no-deal" avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit.

de
Véronique Lefrancq
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°44)

 
Date de réception: 15/10/2020 Date de publication: 09/11/2020 Référence: B.I.Q. 27 (20/21), page 1
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/11/2020 Référence: B.I.Q. 27 (20/21), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/10/2020 Renvoi commission questions européennes Bureau élargi du Parlement
09/11/2020 Développement Véronique Lefrancq B.I.Q. 27 (20/21) 1
09/11/2020 Intervention Cieltje Van Achter B.I.Q. 27 (20/21) 2
09/11/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 27 (20/21) 3
09/11/2020 Réplique Véronique Lefrancq B.I.Q. 27 (20/21) 6