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Question orale concernant la fiscalité appliquée aux immeubles de bureaux en Région bruxelloise.

de
David Weytsman
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°77)

 
Date de réception: 15/10/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2020 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
19/10/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/10/2020 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
09/11/2020 Retirée de l'ordre du jour.
09/11/2020 Question orale transformée en question écrite David Weytsman