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Question écrite concernant les collaborateurs travaillant au sein des administrations bruxelloises.

de
Latifa Aït Baala
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°528)

 
Date de réception: 05/10/2020 Date de publication: 07/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2020 Recevable p.m.
01/12/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En ce qui concerne les administrations dont vous avez la charge :

- Pourriez-vous m’indiquer combien de collaborateurs travaillent au sein de chaque administration ? Quelle est la répartition en fonction des postes ?

- Quelle est la parité hommes/femmes (une répartition en nombre et en pourcentage) ? Quelle est la moyenne d’âge ?

- S’agit-il de statutaires ou de contractuels ? Pour les contractuels, quelle est la durée moyenne du contrat de travail ? Par ailleurs, comment pourriez-vous expliquer les contractualisations de longue durée dans certaines des administrations dont vous avez la tutelle, quand on sait que la priorité du gouvernement reste l'obtention du statut ?
 
 
Réponse    1/

­ Agence Bruxelles Propreté

Bruxelles-Propreté comptait, en date du 30 septembre 2020, 2914 agents.

En ce qui concerne une répartition détaillée des collaborateurs, je vous prie de consulter en annexe les statistiques du personnel de l'Agence Bruxelles-Propreté pour le mois de septembre 2020.

­ Port de Bruxelles

Statutaire

Contractuel

Contrat premier emploi

Garantie jeune

Total

01/10/2020

ETP

ETP

ETP

ETP

ETP

A

24

11

0

0

35

B

13

6

0

0

19

C

11

11

5

0

27

D

29

13

5

2

49

77

41

10

2

130



­ Bruxelles Environnement

Bruxelles Environnement compte au 31/10/2020 1194 collaborateurs.

Grade

Total

A

468

B

135

C

183

D

408

Total général

1194




2/

­ Agence Bruxelles Propreté

La répartition hommes/femmes est la suivante :

Hommes

Femmes

Nombre

2.697

217

Pourcentage

92,5%

7,5%



Voici ce que cela représente en termes de moyenne d’âge :

Hommes

Femmes

ABP

Moyenne d’âge

39,5 ans

38,5 ans

39 ans



­ Port de Bruxelles

Total

%

Âge

H

92

70,77%

43,92

F

38

29,23%

44,62

130

44,15



­ Bruxelles Environnement

Sexe

Total

Total

F

41,04%

490

H

58,96%

704

Total général

100,00%

1194



L’âge moyen pour les femmes est de 39 ans et l’âge moyen pour les hommes est de 40 ans.


3/

­ Agence Bruxelles Propreté

Statutaires

1.178

Contractuels

1.736

Total

2.914



La durée moyenne des contrats est de 11,9 ans.

Les contrats à durée déterminée concernent soit des contrats de remplacement (dont la durée dépendra de l’absence de l’agent concerné), soit des contrats en lien avec des missions non permanentes. Dans ce cas, sa durée dépendra de la mission et sera d’une durée de maximum 2 ans.

Pour un contrat à durée indéterminée, il est nécessaire d’obtenir au préalable des autorisations d’engagement du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en application avec l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des organismes d’intérêt public de la RBC, sur base desquelles des membres du personnel pourront être engagés contractuellement.

Il est à noter que la majeure partie des contrats à durée indéterminée est octroyée à des agents ayant effectué deux ans de contrat à durée déterminée.

­ Port de Bruxelles

Nombre

CDI

CDD

Statutaire

77

-

-

Contractuel

41

38,0

6,0

Contrat premier emploi

10

0,0

10,0

Garantie jeune

2

0,0

2,0

130

38,0

18,0

Durée moyenne

CDI

CDD

Contractuel

8,6

1,2

Contrat premier emploi

-

0,4

Garantie jeune

-

0,0



12 jeunes font l’objet d’une engagement via ACTIRIS (CPE – garantie jeune) pour une période d’un an, maximum deux, moyennant un contrat à durée déterminée.

Les mécanismes de recrutement via Talent.brussels restent très lents et présentent une rigidité telle qu’il reste difficile de réaliser un entretien de sélection qui réponde vraiment à nos besoins et composé d’un jury ad hoc. Dans la mesure du possible, le Port de Bruxelles encourage les membres du personnel contractuels à passer des examens afin de pouvoir être statutarisés par la suite. Même en cas de réussite, il apparait extrêmement difficile de statutariser les lauréats ceci, à cause de lourdeurs administratives.

­ Bruxelles Environnement

Statut

Total

Contractuel

782

Statutaire

412

Total général

1194



La durée moyenne du contrat de travail des contractuels est de 7 ans.

Chaque année, Bruxelles Environnement établi dans le cadre du Plan de personnel, un Plan de recrutement statutaire qui comprend les postes pour lesquels la sélection d’un agent statutaire est prévue. Avec ce Plan de recrutement statutaire annuel, Bruxelles Environnement vise à maximiser le nombre de recrutements statutaires annuels et fait recours à différents moyens afin d’augmenter le nombre d’agents nommés, c’est-à-dire en organisant en collaboration avec Talent.brussels une procédure entière de statutarisation, en participant aux procédures de statutarisation régionales organisées et coordonnées par Talent.brussels dans le but de constituer des réserves consultables ou encore en consultant d’autres réserves au niveau régional ou fédéral dans le but de remplir des postes statutaires au sein de Bruxelles Environnement.

Étant donné la longueur d’une procédure de recrutement d’un agent statutaire, qui est d’environ 9 à 12 mois à partir du lancement de la procédure jusqu’à l’entrée en service de l’agent nommé, Bruxelles Environnement se voit dans la nécessité d’engager des travailleurs contractuels, dont la procédure d’engagement à une durée d’environ 57 jours (moyenne calculée sur l’année 2019), afin d’assurer l’exécution de ses missions et de garantir la continuité du service.