Question écrite concernant le dispositif CoCoLo.
- de
- Leila Lahssaini
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°388)
| Date de réception: 08/10/2020 | Date de publication: 11/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/12/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | L’organisme “Trame”1 avait évalué le dispositif CoCoLo et mentionnait que : “Le dispositif Cocolo a été créé par les ordonnances du 22 décembre 2000 et du 26 juin 2003, modifiant le Code du logement. Son but est de créer un dialogue entre les SISP et les locataires sociaux. Il est prévu de créer un Cocolo par SISP ; Chaque Cocolo est composé de cinq à quinze représentants élus parmi les locataires ; leur nombre dépend du nombre des logements et de locataires ainsi que du type de bâtiments. Les premières élections Cocolo se sont déroulées en 2004, les secondes en 2007 et les troisièmes en 2010. Au fil des élections, on constate une diminution drastique du taux de participation.” Actuellement il ne reste que six CoCoLo actifs (ABC, En bord de Soignes, Foyer Laekenois, Foyer Molenbeekois, Foyer Anderlechtois, Everecity ). En 2019 et 2020, trois CoColo (Comensia, du Foyer du Sud et du Logement Bruxellois) ont été suspendus, essentiellement par manque d’effectifs mais aussi en raison de conflits en interne. Par ailleurs, le CoCoLo de Lojega n’a jamais démarré ses missions depuis la démission de sa présidente (début 2019). Cette situation est interpellant, étant donné que le dispositif CoCoLo est censé faire entendre la voix des locataires et améliorer leurs conditions de vie. Le dispositif CoCoLo doit être revu afin de permettre une réelle représentation et participation des locataires. Par ailleurs, il serait logique de retarder les élections d’un an ou de quelques mois (initialement prévu pour mars 2021) étant donné qu’il est déjà très compliqué de mobiliser les locataires en « temps normal » et avec le Covid cela n’a pas amélioré les choses. Mes questions sont donc : - Avez-vous prévu de revoir l’ensemble du dispositif CoCoLo? De quelle manière? - Quels sont les moyens présents pour amplifier la communication entre la SLRB et les CoCoLo? - Avez-vous prévu de retarder les élections étant donné le contexte actuel et la difficulté à mobiliser les locataires? 1 http://www.intranet.trame.be/Nouveau_site/portfolio/evaluation-du-dispositif-cocolo/ |
| Réponse | Le dispositif CoCoLo étant encadré par des textes légaux et réglementaires (élections qui ont lieu tous les 4 ans, composition ainsi que fonctionnement des CoCoLo), fera effectivement l’objet d’une évaluation afin de voir comment le réformer. Cette évaluation sera finalisée après les élections initialement prévues en mars 2021. Le nouveau dispositif légal qui sera mis en place suite à cette évaluation, pourrait tenir compte de mesures transitoires pour assurer la continuité des CoCoLo déjà installés, ainsi que de nouvelles dispositions afin d’assurer une continuité de la représentation avec voix délibérative aux habitants. En ce qui concerne les moyens présents pour amplifier la communication entre la SLRB et les Cocolo, la SLRB envisage, notamment via son futur contrat de gestion, de réexaminer le dispositif de consultation et de participation de locataires. Dans ce cadre un des éléments qui sera développé, sera lié notamment à l’amélioration et à l’amplification de la communication. Enfin, concernant les prochaines élections des CoCoLo, selon le Code bruxellois du Logement, des élections doivent être organisées tous les 4 ans. Les prochaines sont prévues le 27 mars 2021. Cependant, au vu de la situation sanitaire, un report des élections a été approuvé en première lecture par le gouvernement afin que celles-ci puissent être organisées dans des conditions optimales. |