Question écrite concernant les primes à la rénovation.
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°394)
| Date de réception: 09/10/2020 | Date de publication: 11/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 01/12/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/10/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Sous certaines conditions, les Bruxellois.e.s peuvent bénéficier d’une grande diversité de primes en matière d’habitation. Pour ce qui concerne les primes à la rénovation, le montant de l’intervention de la Région dépend de l’endroit où se situe le logement et du revenu imposable du ménage demandeur.
Pouvez-vous me dire, comment les plafonds des revenus ont-ils été déterminés ? Ces plafonds augmentent- ils chaque année avec l’inflation ? |
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| Réponse | Ces questions relèvent de la compétence du Ministre-Président, Monsieur Rudi Vervoort, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine. |
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