Question écrite concernant les loyers de base et les loyers réels pratiqués dans le secteur du logement social.
- de
- Joëlle Maison
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°410)
| Date de réception: 26/10/2020 | Date de publication: 14/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/11/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 08/01/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans le secteur du logement social, le loyer réel payé par le locataire est calculé en multipliant le loyer de base de l’habitation par le coefficient de revenus. Le loyer de base est une valeur locative théorique qui correspond à un pourcentage variant entre 3 % et 10 % du prix de revient actualisé du logement social. Pour sa part, le coefficient de revenus s’obtient en divisant les revenus annuels bruts imposables du ménage par le revenu de référence édicté par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). Madame la Secrétaire d'État, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : 1. Sur base des statistiques officielles fournies par la SLRB, pourriez-vous nous indiquer le loyer de base mensuel moyen des logements sociaux gérés par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) en date du 31 décembre 2019 ? Pourriez-vous également nous communiquer le loyer réel mensuel moyen payé par les locataires sociaux bruxellois en 2019 ? 2. Pourriez-vous nous transmettre un tableau reprenant le loyer de base mensuel moyen ainsi que le loyer réel mensuel moyen pratiqués dans chacune des seize SISP de notre région en 2019 ? 3. Toujours sur base des données se rapportant à l’année 2019, pourriez-vous nous fournir un tableau reprenant le loyer de base mensuel moyen ainsi que le loyer réel mensuel moyen pratiqués dans le parc locatif social bruxellois pour les catégories d’habitations suivantes : - Un studio ; - Un appartement comptant une seule chambre à coucher ; - Un logement comprenant deux chambres ; - Un logement pourvu de trois chambres ; - Un grand logement offrant quatre chambres ; - Un très grand logement comptant au moins cinq chambres ? |
| Réponse | Le tableau en annexe reprend l’ensemble des informations demandées dans vos questions. |