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Question orale concernant la gestion des données relatives à la taxation en zone LEZ.

de
Julien Uyttendaele
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°300)
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°80)

 
Date de réception: 22/10/2020 Date de publication: 14/12/2020 Référence: B.I.Q. 44 (20/21), page 37
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 14/12/2020 Référence: B.I.Q. 44 (20/21), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2020 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/12/2020 Développement Julien Uyttendaele B.I.Q. 44 (20/21) 37
14/12/2020 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 44 (20/21) 38
14/12/2020 Réplique Julien Uyttendaele B.I.Q. 44 (20/21) 39