Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'état d'avancement de la rédaction du vademecum sur l'application des clauses sociales dans les marchés publics bruxellois et le fonctionnement du réseau des facilitateurs.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°223)

 
Date de réception: 12/11/2020 Date de publication: 02/12/2020 Référence: B.I.Q. 35 (20/21), page 41
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 02/12/2020 Référence: B.I.Q. 35 (20/21), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2020 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
02/12/2020 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 35 (20/21) 41
02/12/2020 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 35 (20/21) 43
02/12/2020 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 35 (20/21) 45