Question écrite concernant la possibilité d'une étude externe sur la santé des chauffeurs de taxis.
- de
- David Weytsman
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°419)
| Date de réception: 09/11/2020 | Date de publication: 19/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 05/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 24/11/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Les chauffeurs de taxis sont exposés à divers problèmes de santé liés aux charges de travail. Je ne citerai que le stress et les maux de dos, qui ne sont en réalité que la face visible de l’iceberg. Actuellement, le dossier médical est réalisé en interne. Là où, chez les transporteurs routiers, une externalisation est opérée, permettant une plus grande neutralité. - Avez-vous déjà analysé la possibilité de réaliser une étude externe sur le dossier médical des chauffeurs de taxis ? - Comment vous positionnez-vous face à cette potentielle externalisation ? - Dans quelle mesure la Région reconnaît-elle la pénibilité du métier de chauffeur de taxi ? - Quelles mesures le Gouvernement prend-il pour pallier cette pénibilité ? |
| Réponse | Le dossier médical des chauffeurs de taxi relève de la compétence de l’Administration de l'Expertise médicale du SPF Santé Publique (Medex), les chauffeurs de taxi doivent passer un examen médical au cours duquel ils doivent présenter un questionnaire médical rempli, un rapport d’ophtalmologie et tout autre rapport par rapport à son état de santé. Comme vous pouvez l’entendre, la gestion du dossier médical des chauffeurs de taxis relève des compétences du SPF Santé Publique, de l’échelon fédéral et non de la Région. Le dossier médical des chauffeurs de taxis est externalisé auprès de Medex – l'Expertise médicale du SPF Santé publique. Le métier de chauffeur de taxi est un métier dit pénible, un travail physiquement lourd, des horaires de travail irréguliers, une organisation du travail complexe, un travail dangereux et le stress qui en découle. Ajoutez-y la concurrence – parfois déloyale - subie sur le terrain et vous obtenez l’exemple type du métier dit pénible. Comme partout, les exploitants - employeurs de services de taxis doivent respecter les conventions collectives de travail qui s’appliquent à leur secteur portant notamment sur la durée de travail, le travail de nuit, la prime RGPT. Le contrôle du respect de ces obligations relève des compétences de l’inspection sociale. La réglementation du cadre des chauffeurs du secteur relève de la sphère fédérale, au Comité National des Pensions, au Comité A. Sans oublier la nécessité d’obtenir les accords entre employeurs et syndicats, dans les entreprises. Ces étapes nécessaires à l’amélioration du régime de travail des chauffeurs de taxi s’inscrivent dans la négociation institutionnelle à l’échelon fédéral. À titre complémentaire ; la Région est néanmoins compétente dans le cas où des frais non prévus par une CCT sont mis à charge d’un chauffeur par son employeur. Il est évident que la modernisation du cadre législatif du secteur permettra d’améliorer la situation des chauffeurs, et je m’y engage. |