Question écrite concernant la problématique des quantités d’amiante présentes dans les bâtiments et les logements de la Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°569)
| Date de réception: 12/11/2020 | Date de publication: 06/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 04/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 30/11/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Depuis 1998, il est interdit de produire, de commercialiser ou de réutiliser des matériaux contenant de l’amiante, mais ce matériau cancérigène est toujours présent dans les façades ou les toits d’anciens bâtiments ou logements. À cette fin, la Flandre a décidé le lundi 9 novembre dernier d’investir 124 millions d’euros dans le désamiantage ces deux prochaines années, ce qui représente un budget annuel six fois plus important que le budget actuel. La majeure partie de cette somme sera allouée à une prime d’isolation majorée pour l’isolation du toit et des murs extérieurs des bâtiments résidentiels et non résidentiels lorsque le désamiantage va de pair avec l’isolation des murs creux ou du toit. Les moyens restants sont principalement destinés au désamiantage dans les écoles ou les établissements de soins, par le biais de protocoles sectoriels. Des protocoles avec les pouvoirs locaux pour le désamiantage et la collecte de l’amiante à domicile sont également rendus possibles. Au printemps 2020, plusieurs questions écrites vous ont été posées sur le sujet quand on a appris, entre autres, qu’il y a toujours de l’amiante dans près de huit bâtiments scolaires sur dix de l’enseignement communautaire à Bruxelles (cf., par exemple, les QE n° 223, n° 225, n° 239). Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Avez-vous une idée de la quantité totale d’amiante encore présente dans les bâtiments et les logements de la Région de Bruxelles-Capitale ? Pouvez-vous le ventiler selon le type de produit d’amiante utilisé, le type de bâtiment (résidentiel, commercial, scolaire, etc.) et la commune dans laquelle il est situé ? Comment évaluez-vous ces chiffres par rapport aux années précédentes ? - En particulier, pouvez-vous expliquer s’il y a de l’amiante dans des bâtiments appartenant à la Région ? Dans l’affirmative, quels sont les bâtiments concernés ? Combien de mètres carrés d’amiante sont-ils présents ici à chaque fois ? Quel est le plan par étapes mis en place pour pouvoir l’enlever à terme ? - Pouvez-vous faire le point sur l’élaboration, par Bruxelles Environnement, de pistes d’action pour mieux accompagner les propriétaires et les professionnels dans le désamiantage des bâtiments (comme évoqué dans la QE n° 225) ? Comment peuvent-ils déjà bénéficier des informations et des conseils dont ils ont besoin pour effectuer l’évaluation des risques et les travaux de désamiantage ? - Pouvez-vous faire le point sur l’élaboration, par Bruxelles Environnement, d’une stratégie de gestion sûre de l’amiante sur le territoire de la Région (cf. QE n° 223) ? Quelles mesures concrètes ont-elles déjà été prises à cet égard ? Quel calendrier et quels moyens prévoyez-vous pour la suite du développement de cette stratégie ? Pouvez-vous nous expliquer les lignes de force de cette stratégie ? - Dans ce dossier, comment vous êtes-vous déjà concerté avec les membres compétents du Collège de la Cocof et de la VGC sur l’ampleur du problème de l’amiante dans les bâtiments scolaires, d’une part, et avec la secrétaire d’État au logement, Nawal Ben Hamou, d’autre part, sur l’ampleur de ce problème dans les logements sociaux et privés en Région de Bruxelles-Capitale ? Comment a-t-on envisagé la possibilité d’établir un régime uniforme d’aide financière au désamiantage ? |
| Réponse | 1/ Une étude d'inventorisation des matériaux amiantés dans les bâtiments de la Région de Bruxelles-Capitale a été achevée en 2017. Cette étude présente une estimation de la quantité d'amiante présente dans les bâtiments de Bruxelles, mais ne constitue pas un cadastre indiquant quels bâtiments contiennent quels types d'applications. L'étude a révélé qu'il y a encore 298 000 tonnes d'applications d'amiante non friable et 108 000 tonnes d'applications d'amiante friable. Les 108 000 tonnes d'applications friables se répartissent de la façon suivante : 56 000 tonnes dans les bâtiments accessibles au public, 30 000 tonnes dans les bâtiments du secteur privé, 20 000 tonnes dans les habitations et 2 000 tonnes dans les écoles et les crèches. Parmi les applications non friables, 104 000 tonnes ont été trouvées dans des bâtiments du secteur privé, 93 000 tonnes dans bâtiments accessibles au public, 95 500 tonnes dans des habitations et 5 500 tonnes dans des écoles et des crèches. Ces chiffres s'appliquent à l'ensemble de la région, sans ventilation par commune. Aucune nouvelle étude d'inventorisation n'a été réalisée depuis 2017. Toutefois, Bruxelles Environnement continue de délivrer en moyenne 400 permis environnementaux par an pour des chantiers de désamiantage. 2/ L’étude d’inventorisation référencée dans la réponse à la première question n’est pas un inventaire exhaustif de la présence d’amiante dans les bâtiments, ni dans les bâtiments dont la Région est propriétaire. 3/ Les pistes d'action destinées à mieux guider les propriétaires et les professionnels dans le désamiantage des bâtiments, ainsi que les modes de communication utilisés feront partie intrinsèque de la Stratégie pour une gestion sure de l’amiante en Région de Bruxelles-Capitale. Les agents des services amiante des Divisions Autorisation et Inspection de Bruxelles Environnement sont à la disposition du public pour répondre à toute question nécessitant une analyse plus individualisée. Au fur et à mesure du déploiement de la stratégie Amiante, des campagnes d’information seront organisées, afin de renseigner le public sur les mesures mises en place. 4/ La Stratégie pour une gestion sure de l’amiante en Région de Bruxelles-Capitale est en cours d’élaboration et comportera les différents axes suivants : - Mettre en place une politique d’inventorisation de l’amiante. - Réduire les risques de contamination liés aux chantiers de désamiantage. - Informer et sensibiliser. - Mettre en place une cohérence politique. L’impact budgétaire global est en cours d’évaluation. 5/ La stratégie régionale étant toujours en cours d’élaboration, les actions de concertation pour le déploiement des actions n’a pas encore eu lieu. La stratégie prévoit bien au travers de l’axe « Mettre en place une cohérence politique » de mener les actions en concertation avec l’ensemble des parties prenants. Les modalités de cette concertation seront prochainement adoptées. |