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Question écrite concernant les filtres à particules défaillants ou absents de certains véhicules et l'absence de contrôle systématisé pour lutter efficacement contre la pollution générée à la suite de l'étude de l'UCL.

de
Emmanuel De Bock
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°656)

 
Date de réception: 13/11/2020 Date de publication: 27/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 04/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2020 Recevable p.m.
04/01/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Une nouvelle étude réalisée par des chercheurs de l'UCLouvain est paru ce 29 décembre dans la revue Atmospheric Environment sur plus de 750 voitures en Belgique, et pointe que si les "bons" filtres fonctionnent très bien, environ une voiture sur sept (15 %) présente un problème ou ne dispose carrément plus de filtre. Si bien que ces voitures émettent jusqu'à 10.000 fois plus de particules qu'elles ne devraient, explique Francesco Contino, professeur en thermodynamique et en mécanique des fluides.

"Généralement, le filtre fonctionne très bien. C'est un outil extraordinaire : pour certains, on mesure moins de particules dans l'air rejeté que dans l'air ambiant!", assure-t-il. Mais si l'étude montre que 68 % des véhicules Euro5a, 85 % des Euro5b et 89 % des Euro6 se trouvent sous la limite d'homologation, la présence des "super-émetteurs" met à mal la performance générale de toute la flotte. Une voiture ne respectant pas la norme pollue autant que 10.000 voitures qui la respecteraient. M. Contino évoque que "les particules émises en moyenne par l'ensemble de la flotte sont sous-estimées d'un facteur 5".

Pour rappel, les trois Régions du pays ont conclu un accord de coopération portant sur une approche et un financement communs. Ensemble, elles mettent quelque 340.000 euros à la disposition du GOCA, le groupement des entreprises agréées pour le contrôle automobile et le permis de conduire, pour procéder à des tests pratiques.

Dans chacune des trois Régions, au moins un centre de contrôle technique sera expérimenté avec des compteurs PN (qui compte les particules de poussière) et PM (qui mesure la masse de particules). Seuls ces prototypes peuvent détecter de manière décisive la présence d’un filtre à particules défectueux ou l’absence de filtre.

Les mesures seront effectuées avec des appareils de différentes marques, de sorte qu’il apparaisse clairement quels appareils produisent les résultats les meilleurs et les plus fiables en pratique.

En 2018, les trois gouvernements expliquaient en chœur qu’un total de 10.000 véhicules doivent être inspectés dans les six prochains mois. Après une évaluation, les Régions pourront acheter les dispositifs les plus appropriés en plus grand nombre et les mettre à la disposition des différents centres de contrôle technique.

On le voit, la nouvelle étude de l’UCL relativise les déclarations auto-satisfaisantes, ambitieuses de nos ministres.

C’est l’occasion de faire le point sur ce dossier. Je m’étonnais que sur l’ensemble de 6 millions de véhicules que compte notre pays, seul 10.000 véhicules étaient testés à la suite de cet accord trirégional. Ce n’est pas suffisant.

Dès lors, je souhaite connaître :

1. l’évaluation qui a été faite à la suite de cet accord et de ce grand test sur les 10.000 véhicules.

2. Pouvez-vous nous communiquer cette évaluation ?

3. Quels en sont les enseignements ?

4. Qu’en est-il du choix du meilleur outillage pour lutter contre les filtres défaillants ou l’absence de filtres ?

5. Avez-vous mis en place, à côté du contrôle technique, des contrôles ciblés, volants pour contrer la fraude aux filtres à particules ?
 
 
Réponse    Un rapport de l’étude a été rédigé par le Goca. Ce rapport est disponible à la demande auprès de Bruxelles Mobilité : mobilite@sprb.brussels (+ voir doc ci-joint).

L’évaluation a été faite. Il reste encore des questions en suspens :
­ Détermination de l’appareil
­ Validation de la limite acceptable
­ Cahier de charge pour les caractéristiques de l’appareil.

Un groupe de travail vient d’être mis en place. Les trois Cabinets et administrations (des 3 régions) y sont représentés.

L’évaluation est en cours. Un groupe de travail est mis en place.

Le choix de la technologie s’est porté sur le PN meter, c’est-à-dire la mesure du nombre de particule. Le test sera effectué au ralenti. Il n’y a donc aucun risque de dégâts au moteur.

Le seuil d’émission pour accepter ou refuser un véhicule est connu et doit juste encore être confirmé.

Le choix de la technologie s’est porté sur le PN meter.

Un groupe de travail a été mis en place pour finaliser le choix de la version de l’appareil, la confirmation de seuil d’émission acceptable et la rédaction du cahier de charge.

Il faut savoir que cette technologie n’est pas encore reconnue par la Commission européenne comme test valable. Une demande pour l’utilisation de cette procédure a été faite mais nous ne possédons pas encore de réponse définitive.