Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l’éventuelle participation de la Région de Bruxelles-Capitale à la European Circular Cities Declaration

de
Bianca Debaets
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°284)

 
Date de réception: 19/11/2020 Date de publication: 29/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 29/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le jeudi 1er octobre dernier, la Déclaration des villes circulaires européennes (European Circular Cities Declaration) a été officiellement lancée lors de la neuvième Conférence européenne des villes durables (Mannheim 2020), et plus précisément dans le cadre du panel sur l’économie circulaire dans les villes. Par cette déclaration, plusieurs villes s’engagent à permettre et à faciliter la transition vers une économie circulaire au niveau local.

Outre des villes étrangères telles que Prague, Copenhague, Helsinki, Grenoble, Budapest, Oslo et Séville, Gand, Louvain et Malines ont également signé cette déclaration.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous indiquer si la Région de Bruxelles-Capitale a participé à cette Conférence européenne sur les villes durables ? Plus précisément, la Région était-elle présente lors du panel sur l’économie circulaire dans les villes, où cette déclaration a été lancée ?

- Avez-vous déjà étudié la possibilité pour la Région de Bruxelles-Capitale de participer à la Déclaration des villes circulaires européennes ? Dans l’affirmative, quelles mesures seront-elles prises à cet égard ? Dans la négative, pour quels motifs Bruxelles ne se joindra-t-elle pas à l’a déclaration ?

- Si la Région de Bruxelles-Capitale se joint à la Déclaration des villes circulaires européennes : pouvez-vous expliquer quels engagements (financiers) concrets y sont liés ? Y a-t-il une contribution financière pour pouvoir adhérer à ce pacte ? Quelle administration assure le suivi des travaux de cette déclaration ?

- Avez-vous déjà examiné en quoi la Déclaration des villes circulaires européennes peut vous aider à développer votre politique sur l’économie circulaire ?

- Quelles campagnes de communication, actions ou événements spécifiques organiserez-vous concrètement afin de mettre la Région de Bruxelles-Capitale en valeur en tant que creuset de l’économie circulaire dans le cadre d’un éventuel ralliement à la Déclaration des villes circulaires européennes ?
 
 
Réponse    D’après mes informations, la Région de Bruxelles-Capitale n'était présente ni à cette conférence, ni au panel mentionné. Néanmoins, la Région, représentée par Bruxelles Environnement, participe à une initiative comparable avec l'ACR+, un réseau international de villes et de régions promouvant la gestion durable des ressources et l'économie circulaire. https://www.acrplus.org/en/morecircularitylesscarbon.

Le thème de l’économie circulaire est aujourd’hui un des thèmes majeurs de la transition économique. Je rappelle à cet égard qu’en 2016, le Gouvernement a adopté le plan régional relatif à l’économie circulaire. Celui-ci a été primé :
- En 2016, par le 1er prix du « Regional Innovation Award » de l’Association européenne des Régions ;
- En 2017, particulièrement pour l’Appel à Projets Be circular, l’Award ‘Innovation’ lors de l’Assemblée générale d’Eurocities qui s’est tenue à Ljubljana en Slovénie.

Au printemps 2020, j’ai par ailleurs lancé l’initiative de préparer la Déclaration pour une politique industrielle locale en Europe, soutenue par plusieurs villes européennes. Dans cette déclaration, l’économie circulaire est largement identifiée comme une des solutions du futur.

Enfin, la future stratégie de transition économique en préparation dans le cadre de la Stratégie 2030 rassemblera les dynamiques régionales économiques (SBA, production, urbaine économie circulaire, politique commerciale, etc.) dans un contexte européen et international autour de la transition économique.

Pour revenir à la Déclaration des villes européennes circulaires, celle-ci est largement conforme aux principes politiques déjà exprimés par la Région de Bruxelles-Capitale. Nous avons choisi de ne pas soumettre la Déclaration à la signature du Gouvernement bruxellois pour le moment, et ce pour deux raisons :
- Car la nouvelle stratégie de Bruxelles pour la transition vers une économie circulaire est en cours de préparation dans les administrations concernées ;

- Parce que les signataires fondateurs n'ont aucun avantage vis-à-vis des signataires de la déclaration après le 1er octobre.

Nous reconsidérerons donc la signature de la Déclaration des villes circulaires européennes lorsque la stratégie de Bruxelles pour la transition économique sera sur la table. La signature de cette Déclaration est un engagement volontaire, sans clauses contraignantes. Elle n'est assortie d'aucun engagement financier et elle devra être suivie par plusieurs administrations.