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Question écrite concernant l’éventuelle participation de la Région de Bruxelles-Capitale à la European Circular Cities Declaration

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°583)

 
Date de réception: 19/11/2020 Date de publication: 13/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 11/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le jeudi 1er octobre dernier, la Déclaration des villes circulaires européennes (European Circular Cities Declaration) a été officiellement lancée lors de la neuvième Conférence européenne des villes durables (Mannheim 2020), et plus précisément dans le cadre du panel sur l’économie circulaire dans les villes. Par cette déclaration, plusieurs villes s’engagent à permettre et à faciliter la transition vers une économie circulaire au niveau local.

Outre des villes étrangères telles que Prague, Copenhague, Helsinki, Grenoble, Budapest, Oslo et Séville, Gand, Louvain et Malines ont également signé cette déclaration.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous indiquer si la Région de Bruxelles-Capitale a participé à cette Conférence européenne sur les villes durables ? Plus précisément, la Région était-elle présente lors du panel sur l’économie circulaire dans les villes, où cette déclaration a été lancée ?

- Avez-vous déjà étudié la possibilité pour la Région de Bruxelles-Capitale de participer à la Déclaration des villes circulaires européennes ? Dans l’affirmative, quelles mesures seront-elles prises à cet égard ? Dans la négative, pour quels motifs Bruxelles ne se joindra-t-elle pas à l’a déclaration ?

- Si la Région de Bruxelles-Capitale se joint à la Déclaration des villes circulaires européennes : pouvez-vous expliquer quels engagements (financiers) concrets y sont liés ? Y a-t-il une contribution financière pour pouvoir adhérer à ce pacte ? Quelle administration assure le suivi des travaux de cette déclaration ?

- Avez-vous déjà examiné en quoi la Déclaration des villes circulaires européennes peut vous aider à développer votre politique sur l’économie circulaire ?

- Quelles campagnes de communication, actions ou événements spécifiques organiserez-vous concrètement afin de mettre la Région de Bruxelles-Capitale en valeur en tant que creuset de l’économie circulaire dans le cadre d’un éventuel ralliement à la Déclaration des villes circulaires européennes ?
 
 
Réponse    1/

Pour autant que Bruxelles Environnement et moi-même le sachions, la Région de Bruxelles-Capitale n'était pas présente à cette conférence ni au panel mentionné.

Néanmoins, la Région de Bruxelles-Capitale participe à une initiative comparable avec l'ACR+, un réseau international de villes et de régions promouvant la gestion durable des ressources et l'économie circulaire :
https://www.acrplus.org/en/morecircularitylesscarbon.


2/

Bruxelles Environnement a examiné fin septembre si nous serions disposés et capables de signer la Déclaration des villes circulaires européennes le 1er octobre en tant que signataire fondateur.

Cette déclaration est largement conforme aux principes politiques déjà exprimés par la Région de Bruxelles-Capitale elle-même dans son Plan régional pour l'économie circulaire.

Nous avons choisi de ne pas soumettre la déclaration à la signature du gouvernement bruxellois pour le moment :
- car la nouvelle stratégie de Bruxelles pour la transition vers une économie circulaire est en cours de préparation dans les administrations concernées ;
- parce que les signataires fondateurs n'ont aucun avantage vis-à-vis des signataires de la déclaration après le 1
er octobre.

Pour les motifs susmentionnées, nous reconsidérerons la signature de la déclaration lorsque la stratégie de Bruxelles pour la transition économique sera sur la table.

La signature de la Déclaration des villes circulaires européennes est un engagement volontaire, sans clauses contraignantes.

Il n'est assorti d'aucun engagement financier.

Une éventuelle signature devra être suivie par plusieurs administrations.