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Question écrite concernant la subvention de fonctionnement à perspective.brussels.

de
Latifa Aït Baala
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°432)

 
Date de réception: 26/11/2020 Date de publication: 21/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Au Programme 001 « Support de la politique générale » de la mission 28 « Statistiques, analyses et planification » ce sont 34,6 millions d’euros qui sont consacrés à l’initial 2021 du budget de la Région de Bruxelles-Capitale.

L’A.B. 28.001.15.01.4140 consacre un montant de 33.020.000€ pour une subvention de fonctionnement à perspective.brussels à l’initial 2021 contre 29.831.000€ à l’initial 2020. Il est indiqué que l’augmentation de la dotation aÌ perspective.brussels permettra notamment, outre l'indexation des traitements, la mise en oeuvre de la stratégie régionale de lutte contre le décrochage scolaire.

- Comment seront indexés les traitements ? Quelle est la nouvelle stratégie régionale de lutte contre le décrochage scolaire ?

- Quel est le montant exact des crédits alloués dans la lutte contre le décrochage scolaire ? À quel rythme les crédits prévus à cet effet seront liquidés ? Quelles seront vos démarches ?
 
 
Réponse    1.

Les traitements sont indexés avec l’indice santé calculé par le Bureau fédéral du Plan au moment de la préparation du budget.


2.

Le quartier du jeune, le statut socio-économique de sa famille, ses fréquentations, son école et enfin ses caractéristiques propres sont des facteurs de risque de décrochage scolaire. Les politiques à développer pour lutter contre le décrochage scolaire relèvent donc à la fois des compétences communautaires et régionales. La lutte contre le décrochage scolaire est ainsi une priorité du Gouvernement bruxellois, reprise dans la Stratégie 2030.

La Région finance des centaines de projets d’Accrochage scolaire via trois programmes : le soutien aux communes pour leurs actions locales favorisant l'accrochage scolaire (PASC), le Dispositif d’accrochage scolaire (DAS), le Dispositif de soutien aux activités d’accompagnement à la scolarité et à la citoyenneté des enfants et des jeunes (DASC).

Pour une efficacité optimale, le Service École de perspective.brussels est désormais l’opérateur régional en la matière. Centre d’expertise, le Service École a pour mission de développer une stratégie commune et concertée, d’assurer la coordination des outils et projets régionaux et de veiller à la mise en réseau des acteurs.

La stratégie coordonnée de lutte contre le décrochage scolaire en Région bruxelloise a été actée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 26 avril 2018. Elle est accessible via le lien suivant :
http://accrochagescolaire.brussels/sites/default/files/documents/20180426_strategieds_fr_vf_pdf.pdf


En 2021, les montants des crédits affectés à la politique du décrochage scolaire et les schémas liquidation prévus sont les suivants :

Numéro AB

Intitulé d'AB

Initial 2021

b

c

02

004

27

01

4321

Subventions de fonctionnement

aux communes

7.269.000

24.535.000



Cette AB vise le financement du programme DAS et du programme PASC. En 2021, il est prévu d’engager le PASC 2022-2024 (16.947.000 €) et le DAS septembre 2021-juin 2024 (5.940.400 €). Le schéma de liquidation de ces montants est le suivant :

2021

2022

2023

2024

2025

PASC

30%

30%

30%

10%

DAS

10%

30%

50%

10%



Numéro AB

Intitulé d'AB

Initial 2021

b

c

2

006

34

01

3300

Subventions de fonctionnement

aux asbl pour les écoles de devoir

532.000

1.850.000



Cette AB vise le financement du programme DASC (1.500.000 €), des subsides facultatifs octroyés aux actions en lien avec l’accrochage scolaire et la citoyenneté (150.000 €) et le subside de 200.000 € reçu dans le cadre du plan d’urgence COVID en vue de financer un appel à projets dans le cadre de la Garantie Jeunesse (Chantier axé sur l’insertion et l’inclusion sociales).

Le schéma de liquidation de ces montants est le suivant :

Dépenses

Engagement

Liquidation

2021

2022

2023

2024

2025

Subsides facultatifs

120.000,00

75%

25%

DASC (2022-2024)

1.500.000,00

-

40%

40%

20%

Subsides divers

30.000,00

75%

25%

S2030 GJ

200.000,00

60%

40%