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Question écrite concernant la part bruxelloise du programme SURE.

de
Isabelle Emmery
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°527)

 
Date de réception: 07/12/2020 Date de publication: 21/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le programme « SURE » de la Commission européenne soutient les États membres ayant dû recourir au chômage partiel pour protéger leur marché de l’emploi touché par la crise sanitaire et éviter le plus possible les licenciements.

La Belgique vient de recevoir une première tranche de 2 milliards d’euros de prêt de l’Europe, dans le cadre de ce programme. La presse mentionne le fait que notre pays recevrait à terme 7,8 milliards d’euros de prêt à taux avantageux, dont 6,21 milliards portent sur des mesures fédérales, le reste étant dévolu aux entités fédérées
1.

Monsieur le Ministre,

- Nous confirmez-vous ces chiffres ?

- Quelle part de cette somme reviendrait à la Région bruxelloise ?

- Comment est-il prévu qu’elle soit investie ? Selon quels critères ? Qui en bénéficiera ?

- Qui dit prêt dit remboursement… quelles seront les modalités de remboursement prévues et les délais impartis ?


1 Le Soir du 1er décembre 2020 : « La Belgique reçoit mardi 2 milliards d’euros de prêts de l’Europe »
 
 
Réponse    Je vous remercie pour cette question mais elle relève de la compétence de Monsieur Sven Gatz.