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Question écrite concernant les dépenses relatives à la participation à la scrl Néo.

de
Françoise De Smedt
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°439)

 
Date de réception: 27/11/2020 Date de publication: 01/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans le budget 2021 des dépenses de la mission 3, nous constatons que la somme de 8,4 millions est dédiée à la participation à la scrl Néo. Nous aimerions avoir des détails concernant cette AB.

Nos questions sont donc :

- A quoi correspond la “participation à la scrl Néo” ? Où en sont les projets sur le site Néo ?

- Quel est le montant de la somme totale qui la Région dépense pour la participation à la scrl Néo ?

- La Région espère-t-elle récupérer une partie de cette somme investie ? De quelle manière ?
 
 
Réponse    Afin de pouvoir réaliser un pôle d’attraction international dans le nord de Bruxelles, toute une série d’investissements ont été prévus sur le plateau du Heysel. La société NEO a été chargée de la gestion de ce programme d’investissement et pour ce faire, elle a été dotée d’un capital souscrit de 335 millions d’euros, dont 50% en provenance de la Région de Bruxelles-Capitale soit 167,5 millions d’euros.

La Région a fait le choix de libérer ce capital sous la forme de 20 annuités d’un montant constant de 8.375.000 euros.

Le projet NEO1 (un morceau de Ville articulé autour de logements, d’un pôle commercial, et d’une offre de culture et de loisirs touristiques) a été quelque peu retardé tant en raison de discussions difficiles avec la Région flamande pour la mise en œuvre de solutions de mobilité que par l’absence d’outils planologiques adéquats en Région de Bruxelles-Capitale. Néanmoins le groupe adjudicataire URW reste engagé et convaincu de l’attractivité du site de Bruxelles. Elle s’apprête au cours du premier trimestre 2021 à s’engager dans la prolongation formelle de son contrat.

En ce qui concerne le projet NEO2 qui vise à offrir une capacité d’accueil de conventions internationales en ce et y compris une capacité hôtelière, l’impact de la crise sanitaire a obligé les pouvoirs publics à renoncer au marché public existant. Le projet doit donc être repensé, une piste pourrait être de profiter de cette circonstance pour envisager cette fois une intervention au sein du périmètre existant du Parc des Expositions du Heysel

Quant aux projets « Parc des Sports » « extension Parc du Verregat » ainsi que le projet « Voie de Liaison » en Région de Bruxelles-Capitale, combiné avec le réaménagement des voiries, ils sont en cours.

Notons, par ailleurs, que les projets de prolongation de voies de tram (non financés par NEO mais faisant partie du redéploiement global du plateau du Heysel) sont en cours au niveau de l’avenue Houba de Strooper et seront bientôt poursuivis le long des avenues impératrice Charlotte et Miramar.

A ce jour, la Région de Bruxelles-Capitale a libéré les sept premières tranches de capital de 8.375.000 euros pour les années de 2014 à 2020 soit un total de 58.625.000 euros. Ce montant sera complété d’année en année jusqu’à atteindre le montrant du capital apporté par la Région au sein de la scrl NEO, soit 167,5 millions d’euros.

L’objet social de la société NEO scrl n’ayant pas été modifié, ses besoins en capitaux n’ont dès lors pas évolués à la baisse.

La liquidation de la tranche 2020 est intervenue le 17 décembre dernier.

L’ensemble des sommes investies par la Région et par la Ville engendreront d’importantes retombées économiques indirectes :
- Neo 1 va permettre la création de +/-1.600 emplois dans le secteur de la construction pendant les 4 années de chantier et de +/- 4.000 emplois (3.000 emplois directs et 1.000 emplois indirects) durant son exploitation
- le secteur des congrès et conventions génèrera des retombées économiques significatives pour la Région.

L’importance et les enjeux du développement de la fonction MICE sur le plateau du Heysel n’étant pas remis en question, les moyens investis par la RBC dans ce projet sont encore largement justifiés. Nous serons particulièrement attentifs aux décisions à cet égard.

Par ailleurs, il est estimé que les retombées fiscales liées à NEO1 seront également importantes  (voir tableau):

Bénéficiaire

Phase chantier (retombées sur la durée du chantier)

Phase exploitation (retombées annuelles)

Etat – TVA

+/- 19 m (*)

+/- 92 m (**)

Etat – autre fiscalité

+/- 170 m

Entre 65 et 75 millions (***)

Région Bruxelles Capitale

+/- 4,7 m

Entre 2,6 et 3 millions

Ville de Bruxelles

+/- 2 m

Entre 2,9 et 5,9 millions (***)

(*)

TVA non récupérable liées aux prestations fournies dans le cadre de la conception et de la construction du projet.

(**)

TVA sur les ventes futures au sein du projet - estimation faite sur base des recettes TVA générées au sein du projet « Mall of Scandinavia à Stockholm », avec correction car la TVA en suède est à 25%, alors qu’ici elle est à 21%.

(***)

La fourchette assez large est liée à l’incertitude concernant le revenu cadastral futur des immeubles.