| Question
| Dans les recettes, à l’AB 02.240.06.15, les montants versés à la Région par Sibelga diminuent drastiquement. La justification mentionne “Suite à la conversion du réseau de gaz de la Région Bruxelles-capitale au gaz à haut pouvoir calorifique et afin de s’assurer que les installations ne présentent pas de risques liés à la conversion du réseau, une nouvelle prime est mise en place pour financer le contrôle périodique des installations utilisées par les ménages à bas revenu.” Pourriez-vous expliquer cette justification que nous n’avons pas comprise et pourquoi une telle diminution ? Quel est l’accord entre la Région et Sibelga à ce sujet ?
A l’AB 02.240.06.09 concernant les produits d’amendes administratives perçues en vertu du livre 2 de l'Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, les montants passent d’environ 10 000€ à l’initial 2020 à environ 75 000€ à l’initial 2021. Pourriez-vous nous expliquer les situation dans lesquelles ces amendes sont imposées ainsi que les raisons qui justifient cette forte augmentation des recettes attendues ? Combien d’amendes, pour quelles raisons et à qui en 2019 et 2020 ?
|
