Question d'actualité concernant les suites éventuelles en Région de Bruxelles-Capitale de l'arrêt du 17 décembre 2020 de la Cour de justice de l'Union européenne relatif à l'abattage rituel.
- de
- Emmanuel De Bock
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°43)
Date de réception: 17/12/2020 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
18/12/2020 | Retirée par son auteur. | Emmanuel De Bock |