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Question d'actualité concernant les suites éventuelles en Région de Bruxelles-Capitale de l'arrêt du 17 décembre 2020 de la Cour de justice de l'Union européenne relatif à l'abattage rituel.

de
Emmanuel De Bock
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°43)

 
Date de réception: 17/12/2020 Date de publication:
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2020 Retirée par son auteur. Emmanuel De Bock