Question écrite concernant l'échéance des permis de conduire provisoire et examens de conduite.
- de
- Sevket Temiz
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°685)
| Date de réception: 05/11/2020 | Date de publication: 25/01/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 22/01/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 23/12/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans le cadre de la crise sanitaire lié au coronavirus, les formations à la conduite ont été suspendues car elles sont considérées comme activités non essentielles, et les centres d’examens pour les cours théoriques et pratiques sont fermés depuis le 2 novembre 2020. Aussi, la validité des permis de conduire provisoire avait déjà été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. D’autre part, le site de Bruxelles Mobilité annonce l’étude de la possibilité des cours théoriques en ligne aux candidats en attente d’une solution pérenne. Voici mes questions : - Avez-vous déjà un agenda pour la reprise des formations et examens ? - Pouvez-vous nous dire si un grand nombre d’examinateurs sont en quarantaine lié au Covid19 exerçant dans les deux centres bruxellois ? Si oui, est-il prévu une mutualisation entre les 3 régions au niveau du personnel des centres d’examens afin de pallier aux fortes demandes là où c’est nécessaire ? - Avez-vous prévu une deuxième prolongation pour les permis de conduire provisoire ? Si oui, pouvez-vous en dire les modalités d’octroi ? |
| Réponse | 1/ Suite aux dernières mesures annoncées par le gouvernement fédéral le vendredi 8 janvier, voici les dernières nouvelles concernant la reprise des activités du secteur de la formation à la conduite et des examens (https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/se-deplacer/voiture-moto/formation-a-la-conduite-et-examens-pour-detenir-le-permis-de-conduire- : Les leçons en école de conduite et les examens pour les différentes catégories de permis sont à nouveau autorisés. 2/ Il y a eu de nombreux cas de quarantaines (notamment dans l’un des centres d’examen) la semaine précédant le second confinement. A ce jour, 05 janvier 2021, aucun examinateur n’est en quarantaine au sein des deux centres d’examen au permis de conduire bruxellois. Par ailleurs, une mutualisation des ressources humaines entre les trois Régions semble difficilement réalisable dans la mesure où les conditions d’accès, les conditions d’examens ainsi que les parcours sont différents d’une Région à l’autre. 3/ Les permis de conduire provisoire relèvent toujours de la compétence du Service Public Fédéral. Suite à l’Arrêté royal du 13 décembre 2020 modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19, les permis de conduire provisoires sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2021 s’ils expirent après le 15 mars 2020. Pour toute information complémentaire, il convient d’interroger le Service Public Fédéral de la Mobilité et du Transport. |