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Question écrite concernant les fonds budgétaires au 31 décembre 2020.

de
Caroline De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°246)

 
Date de réception: 09/12/2020 Date de publication: 01/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 21/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/01/2021 Recevable p.m.
21/01/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le rapport de la Cour des Comptes dit ceci : “L’article 41 du projet d’ordonnance contenant le budget général des dépenses 2020 précise que « les crédits variables des fonds budgétaires organiques sont affectés aux programmes de leurs missions dans les limites des montants des crédits administratifs inscrits sur les allocations de base liées au fonds budgétaires dans le budget général des dépenses, identifiées par le code BFB ». Le projet d’ordonnance ne contient aucun tableau récapitulatif des crédits administratifs alloués à chaque fonds. La situation estimée des soldes reportés des fonds budgétaires au 31 décembre 2020 n’y est pas davantage annexée.”

Pourriez-vous nous transmettre le tableau récapitulatif des crédits administratifs alloués à chaque fonds ainsi que la situation estimée des soldes de ces fonds ?
 
 
Réponse    1/

Vous trouverez les tableaux récapitulatifs détaillés des crédits variables du budget ajusté 2020 et du budget initial 2021 en annexe à cette réponse. Les totaux des crédits de liquidation et d'engagement sont répartis en fonction des fonds budgétaires organiques. Les crédits sont alloués aux programmes de leurs missions respectives.


2/

La clôture de l’année 2020 n’est pas encore complètement terminée et par conséquent nous ne pouvons pas encore calculer de manière exhaustive les soldes des fonds budgétaires organiques au 31/12/2020.

Une fois que le calcul sera effectué et que les ordonnateurs compétents auront pu effectuer leurs vérifications et validations requises, nous pourrons vous le fournir de manière centralisée.

Pour rappel, nous pouvons encore vous signaler que les fonds budgétaires sont du ressort des ministres et secrétaires d’Etat fonctionnellement compétents. Les dépenses et recettes en lien avec ces fonds sont initialisées et gérées par les ordonnateurs et administrations concernés des SPRB.