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Question orale concernant les exonérations du précompte immobilier et le refus de transmettre les données relatives à celles-ci.

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°86)

 
Date de réception: 04/01/2021 Date de publication: 25/01/2021 Référence: B.I.Q. 62 (20/21), page 13
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 25/01/2021 Référence: B.I.Q. 62 (20/21), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2021 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
06/01/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2021 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/01/2021 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 62 (20/21) 13
25/01/2021 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 62 (20/21) 14
25/01/2021 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 62 (20/21) 15