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Question écrite concernant la gestion de la pollution sonore et les mesures en faveur d'une ville silencieuse.

de
Lotte Stoops
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°310)

 
Date de réception: 04/01/2021 Date de publication: 10/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Pendant toute la crise du coronavirus en 2020, la concentration de NO2 dans notre air a baissé de manière significative dans toutes les stations de mesure bruxelloises.

Outre la pollution de l’air, la pollution sonore est toutefois aussi un tueur insidieux.

La question sur la démocratie participative posée au ministre Maron a révélé que de nombreux Bruxellois estiment qu’il est important de lutter contre les nuisances sonores.

L’accord de gouvernement promet de poursuivre la mise en œuvre du plan quiet.brussels.

Ma question est la suivante :

- Une mesure clé consiste à donner une place spécifique aux nuisances sonores dans le RRU. Comment les mesures antibruit s’inscriront-elles dans les préparatifs du nouveau RRU ?
 
 
Réponse    Le RRU adopté par arrêté du 21 novembre 2006 ne permet plus de répondre à tous les enjeux auxquels la Région doit faire face. Le Gouvernement bruxellois a initié sa révision durant la législature 2014-2019.

Le 24 janvier 2019, le Gouvernement a adopté, en première lecture, le projet de RRU ainsi que son Rapport sur les Incidences Environnementales. Du 14 mars au 13 avril 2019, le projet de RRU et le RIE ont été soumis à enquête publique dans les 19 communes bruxelloises et l’avis des 19 conseils communaux et des 6 instances visées par l’article 89/3, § 1
er du CoBAT a été sollicité.

L’étape suivante a constitué en la consultation de la Commission régionale de développement (CRD) qui a remis son avis le 28 mai 2020 sur le projet de RRU, le RIE et les avis et réclamations / observations formulées pendant l’enquête publique. Cet avis a clôturé la phase de publicité et de consultation prévue à l’article 89/3 du CoBAT.

La DPR 2019-2024 ainsi que l’analyse des réclamations et observations et des différents avis ont ainsi mis en lumière la nécessité d’adapter le projet de RRU en y apportant des modifications importantes et ambitieuses à plusieurs niveaux.

Dès lors, nous étudions actuellement l’ensemble des modifications qui peuvent être apportées au projet de RRU. À ce stade, il est prévu d’intégrer des mesures contre les nuisances sonores dans les différents titres du RRU. Notamment en ajoutant des dispositions sur l’isolation acoustiques des nouveaux bâtiments et sur les aménagements des espaces publics.