Question écrite concernant l’actualisation de la réglementation sur les détecteurs d’incendie.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°313)
| Date de réception: 01/12/2020 | Date de publication: 10/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 08/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a quelques mois, j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger sur le nombre d’incendies domestiques mortels en Région de Bruxelles-Capitale (cf. QE n° 212). Cette question abordait également l’aspect des détecteurs d’incendie. Comme ceux-ci sont déjà obligatoires dans les autres Régions de notre pays, vous avez indiqué que l’avis du SIAMU avait été sollicité sur l’éventuelle actualisation de cette réglementation. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Cette étude sur une éventuelle actualisation a-t-elle déjà été finalisée par le SIAMU ? Dans l’affirmative, comment a-t-il étudié la question et quelles conclusions ou recommandations en a-t-il tirées ? Avez-vous déjà soumis ce rapport au gouvernement et, en particulier, en avez-vous déjà discuté avec les autres membres compétents du gouvernement, tels que ceux en charge du logement ou de la sécurité ? - Cet avis a-t-il permis de déterminer ou d’estimer le nombre absolu ou le pourcentage de logements déjà équipés d’un détecteur de fumée en Région de Bruxelles-Capitale ? - Quelle suite a-t-il été décidé de donner à cet avis du SIAMU ? Le gouvernement a-t-il décidé de prendre des mesures en vue d’imposer partout les détecteurs de fumée ? Dans l’affirmative, quelles mesures ont-elles déjà été prises et quel calendrier prévoyez-vous ? |
| Réponse | Fin août 2020, j’ai demandé aux Pompiers bruxellois de rendre un avis sur une éventuelle mise à jour de la réglementation actuelle relative aux détecteurs de fumée dans les logements. Les législations dans les différentes régions ont été répertoriées et la législation existante de la Région Bruxelles a été étudiée de près. Cette dernière ne prévoit actuellement l’obligation d’installer un détecteur de fumée que pour les logements locatifs. Il apparaît que, sur le marché bruxellois du logement, ce sont les logements locatifs qui se taillent la part du lion (65 %). Seuls 30 % des Bruxellois sont propriétaires et 5 % des logements sont inoccupés. Le marché bruxellois du logement présente en outre une part peu anormalement élevée d’appartements : 442.000 appartements pour un total de 570.000 unités de logement. Étant donné que les risques d’incendie ne sont pas les mêmes dans les appartements et dans les maisons, il a fallu se pencher de plus près sur le nombre d’incendie dans les différentes unités de logement. L’avis faisait également référence au dernier Moniteur de la sécurité incendie de 2018 – une collaboration entre le Service public fédéral Intérieur, l’asbl ANPI et Kynetec – duquel il ressort que seuls 65 % des appartements sont équipés d’un détecteur de fumée en Région bruxelloise. À comparer avec un taux de 75 % pour les autres régions du pays. D’après cette enquête nationale, ce taux a reculé de 75 % à 65 % entre 2016 et 2018. Et bien que la marge d’erreur sur cette question soit assez importante pour la Région (6 %), il convient de conserver cette diminution à l’esprit. Les Pompiers de Bruxelles recommandent une extension de la législation actuelle à tous les logements de la Région. Ils soulèvent en outre d’autres points d’attention, notamment l’importance des campagnes d’information. La sensibilisation est l’un des principaux chantiers. Nous avons déjà créé un (nouveau) service à part entière « Prévention soft »au sein du corps des pompiers. Il s’est vu confier la mission de travailler à la sensibilisation dans tous les domaines possibles, notamment donc dans celui des détecteurs de fumée. Mon cabinet a également déjà eu des premières discussions avec celui de la Secrétaire d’État au Logement en vue de poursuivre l’adaptation de la réglementation, si nécessaire. |