Question écrite concernant la coordination visant la cohérence des plans nature communaux et la réflexion sur les objectifs en matière de végétalisation et un soutien ou encadrement régional sur la thématique de la canopée.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°624)
| Date de réception: 01/12/2020 | Date de publication: 10/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 04/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 11/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a quelque temps, j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger sur l’éventuelle collaboration avec la Ville de Bruxelles et les autres communes bruxelloises pour la plantation d’arbres dans toute la Région (cf. QE n° 292). Dans votre réponse, vous avez indiqué ceci : « Bruxelles Environnement travaille actuellement sur ce sujet, avec pour objectif de répondre aux besoins des communes et de garantir la cohérence territoriale des "plans communaux nature" qui seront à présent rattachés au projet "Action Climat". Ce travail sera réalisé au cours du second semestre par des bureaux d’études. » En outre, vous avez déclaré : « mon administration lancera la réflexion plus approfondie (…) sur les objectifs de végétalisation et un soutien ou encadrement régional sur cette thématique de la canopée. » Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous faire le point sur le travail de Bruxelles Environnement en ce qui concerne la réponse aux besoins des communes et la garantie de la cohésion territoriale de ces « plans nature communaux » ? Quelle concertation a-t-elle déjà eu lieu avec les communes sur ce sujet ? Comment ont-elles été intégrées dans le projet « Action climat » ? - Quels bureaux d’étude ont-ils été associés à cette mission ? Quel budget a-t-il été utilisé à cette fin ? Ont-ils déjà finalisé cet exercice ? Quels constats ou recommandations ont-ils formulés ? - Pouvez-vous confirmer que votre administration a déjà lancé la réflexion plus approfondie sur les objectifs de végétalisation et un soutien ou encadrement régional sur cette thématique de la canopée ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Comment cette réflexion est-elle abordée ? Quelles observations ou constatations ont-elles déjà été formulées ? Comment ces conclusions seront-elles traduites pour l’avenir ? - Pouvez-vous indiquer quels objectifs concrets ont été fixés pour les deux ambitions susmentionnées ? Quel est le calendrier prévu à cet effet ? Avez-vous déjà décidé de lancer un appel à projets sur ce sujet en 2021 ? Dans l’affirmative, pouvez-vous l’expliquer plus en détail ? |
| Réponse | 1/ Une mission d’accompagnement des communes a été réorientée en 2020, suite à la redéfinition d’une nouvelle méthode de travail, tant sur les plans climat locaux (avec la révision de l’appel à projets Agenda 21 en Action Climat) que sur la stratégie de mise en œuvre du Plan nature per se. La crise sanitaire a retardé l’ensemble des prestations. La mission initiale, sur base de l’ancienne méthodologie, prévoyait un accompagnement de 2 communes par an. La mission a été réorientée en une mission unique d’élaboration d’un vadémécum sur la réalisation du Plan nature local (basé notamment sur le dossier français « Capitale française de la biodiversité »), et un travail d’analyse et traitement des données (essentiellement cartographiques) disponibles pour pré-identifier les enjeux et sites communaux d’intérêt. L’idée est à présent de permettre à toutes les communes de travailler – à leur rythme – selon un même canevas, une même méthode, et de mêmes données de base, en leur offrant un cadre commun de (re)structuration des contenus, tout en laissant l’autonomie de chacune quant au choix de ses priorités d’action. La phase actuelle de la mission consiste donc à sonder les communes quant aux documents et données en leur possession, et identifier les besoins, freins et leviers pour aboutir à des Plans nature locaux. Un questionnaire a été transmis à tous les éco-conseillers et coordinateurs Agenda 21, et des contacts plus approfondis seront établis d’ici le printemps. Les Communes peuvent bien sûr intier spontanément leurs politiques locales de développement de la nature sur base des financements de l’appel à projet Actions Climat. Bruxelles Environnement suivra attentivement ces démarches pour garantir la cohérence des approches. 2/ La mission a été sous-traitée aux bureaux d’études BRAT et Ecorce, pour un montant de 164.050,59 €. Il s’agit d’un lot dans un marché plus vaste portant sur l’accompagnement technique des porteurs de projets de développement de la nature, dans le cadre du Facilitateur Nature de Bruxelles Environnement. Comme expliqué dans la question précédente, le travail n’est pas encore achevé. 3/ La crise sanitaire a motivé de nombreux acteurs à végétaliser la ville – en dehors du seul cadre de la nature, mais pour des raisons liées au climat, à la qualité de l’air, à la qualité de vie... –, et il est vite devenu nécessaire de cadrer ces volontés, et de réfléchir tant sur le fond que sur la forme. Mon administration a donc tenté de mettre à profit une année 2020 particulièrement compliquée pour repenser l’articulation d’une série d’études, d’outils en développement et d’autres dynamiques internes qui étaient amorcées depuis 2017. Au niveau de la planification, un travail de compilation de données cartographiques a été initié, avec la mise à jour de la carte d’évaluation biologique et, à sa suite, une réflexion sur la mise à jour de la carte du réseau écologique régional. En parallèle, plusieurs études antérieures seront valorisées pour préciser les « objectifs écologiques » de ce réseau qui n’a jamais été réellement opérationnalisé. Il s’agira notamment d’en préciser les composantes éco-paysagères, les palettes végétales qui y sont associées, les objectifs quantitatifs et qualitatifs de végétalisation, ou encore les leviers incitatifs à activer, et certains outils à officialiser (comme le CBS+). En outre, une large réflexion sera entamée sur la communication autour de notre projet de ville nature, en vue de renforcer son identité et sa visibilité. Un axe important sera développé pour fédérer et outiller l’ensemble des professionnels et acteurs de la nature (entreprises de parcs et jardins, architectes, bureaux d’études…) en centralisant toutes les données utiles. Les outils seront aussi repensés (ex : le référentiel de gestion écologique) afin d’en faciliter leurs usages et pour qu’ils correspondent au référentiel quartiers durables be.sustainable. 4/ La stratégie de communication sera revue progressivement en 2021, mise en œuvre ponctuellement. Les outils techniques seront progressivement finalisés, adaptés au nouveau concept communicationnel et publiés régulièrement sur internet, durant le première semestre de l’année 2021. Au niveau des plans communaux, la mission a été allongée pour intégrer les objectifs régionaux provisoires dans les documents-types. Elle se terminera donc à l’automne également. Quant à l’appel à projets Action Climat 2021, il sera lancé au printemps, pour un octroi des subventions à l’automne. Pour la thématique Ville-Nature, qui fusionne les enjeux Eau et Biodiversité, les montants disponibles pour les travaux – notamment de végétalisation des espaces publics communaux – ont été revalorisés. |