Question écrite concernant les véhicules garés sur les emplacements de bus et leurs conséquences sur la sécurité routière.
- de
- David Weytsman
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°702)
| Date de réception: 17/12/2020 | Date de publication: 22/02/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 19/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | A Bruxelles, il n’est pas rare de voir des véhicules garés sur les emplacements de bus. Cela touche à la fois aux conditions de travail des chauffeurs, mais a également de grandes conséquences sur la sécurité des usagers. Ainsi, à l’arrêt De Lijn du Prince de Liège par exemple, les usagers doivent régulièrement héler le bus depuis la chaussée de Ninove même. Il ne s’agit là que d’un exemple parmi beaucoup d’autres. Mes questions sont les suivantes : - Êtes-vous en possession d’un comptage de ce type d’infraction ? - Quelle politique menez-vous pour remédier à cet enjeu de sécurité routière, en coordination avec la STIB, TEC, De Lijn, les zones de police et les communes ? - Êtes-vous en capacité de me dire combien ont été verbalisés en 2018 et 2019 ? - Dénombrez-vous des accidents de bus pour cette raison ? Combien en 2018 et 2019 ? Impliquent-ils des personnes ? |
| Réponse | La STIB confirme que les chauffeurs et conductrices de bus rencontrent fréquemment cette situation, et que la problématique existe aussi sur des zones de terminus, ce qui crée des situations encore plus complexes à résoudre puisque le bus ne peut pas simplement se garer en double file. La STIB et BM ne disposent par contre pas de chiffres exacts, car le personnel de conduite ne signale pas au dispatching toutes les fois où il a dû faire un écart en raison d’un véhicule présent sur une bande bus. Ce type de comportement n’est néanmoins pas simple à verbaliser étant donné les dispositions actuelles du Code de la route : celui-ci distingue en effet le fait de stationner et l’arrêt d’un véhicule sur un emplacement bus. Si le premier comportement n’est pas autorisé (article 25 du Code de la Route), le deuxième l’est : on peut donc s’arrêter de manière légale sur un emplacement bus pour effectuer une livraison ou pour déposer une personne, alors même que les conséquences pour les clients ou pour la capacité de manœuvrer du chauffeur sont les mêmes. Plus généralement, ce problème se pose dès qu’un véhicule est arrêté sur la voirie et qu’il impose dès lors au chauffeur de le contourner, ce qui n’est parfois pas évident vu le gabarit du bus. Ces obstacles augmentent clairement le risque de collisions, que ce soit avec d’autres véhicules, avec des cyclistes ou l’infrastructure routière. La première approche est celle de la concertation, afin que chaque point noir relevé soit discuté avec les zones de police concernées et demandé que davantage de contrôles soient réalisés. Par ailleurs, chaque nouvel aménagement intègre dorénavant cette problématique dans ses réaménagements d’arrêt, en évitant au maximum les configurations d’arrêts « en encoche » et en privilégiant dès que possible les arrêts en extension de trottoir. En 2018 les agents de la STIB ont dressé 2.093 procès-verbaux pour des véhicules se trouvant sur des arrêts de bus. Ce chiffre est de 1.768 en 2019. En 2018 les agents de la STIB ont dressé 1.074 PV pour des véhicules stationnés ou qui circulent sur des bandes bus. Ce chiffre était de 697 en 2019. Il faut noter que les zones de police dressent également des procès-verbaux de leur côté, mais nous ne disposons pas de chiffres concrets. Les services de la société De Lijn ont comptabilisé pour la rédaction de procès-verbaux pour le stationnement sur les arrêts de De Lijn sur le territoire de la RBC. Il y en a eu 1175 PVs en 2018 et 546 PVs en 2019. La STIB et BM ne disposent pas de statistiques détaillées sur les accidents provoqués par des véhicules stationnés sur les emplacements bus. En effet, les statistiques de la STIB reprennent les conséquences de l’accident (collision avec un véhicule, avec un équipement public…) mais il est très rarement indiqué si l’accident est lié uniquement ou même en partie à la présence d’un véhicule sur une bande bus (les causes d’un accident peuvent être multiples : présence d’un véhicule sur une bande bus et étroitesse de la voirie, par exemple). La STIB peut néanmoins estimer que sur l’ensemble des collisions entre un bus et un véhicule tiers ou une infrastructure, la moitié est due aux stationnements gênants que rencontrent ses chauffeurs et conductrices. Les bus articulés sont bien entendu plus impactés du fait de leur plus grand gabarit. Dans la toute grande majorité des cas, ces collisions n’impliquent que des dégâts matériels. Il est par contre important de considérer un autre aspect de la problématique : les chutes des voyageurs. Lorsque le bus ne peut pas se positionner correctement devant l’arrêt, le voyageur ne bénéficie pas du trottoir pour embarquer ou débarquer facilement du bus. La hauteur de la marche depuis la voirie (22 cm) augmente alors le risque de chutes et de blessures, particulièrement chez les personnes plus vulnérables. En incluant toutes les causes possibles (donc pas uniquement pour raison de stationnement de voitures sur un emplacement de bus), les chutes des voyageurs à l’embarquement et débarquement représentent annuellement entre 50 et 70 cas. |