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Question écrite concernant la formation des fonctionnaires bruxellois pour les demandes de subsides européens.

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°715)

 
Date de réception: 04/01/2021 Date de publication: 10/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 23/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Vous avez marqué votre accord sur le manque de subsides européens dans les projets de mobilité bruxellois et prévus de renforcer Bruxelles Mobilité à ce niveau pour leur donner plus facilement accès à ces fonds européens.

- Quelles actions concrètes avez-vous prévues pour renforcer Bruxelles Mobilité dans le cadre de ces demandes ?

- Avez-vous déjà évalué la possibilité de faire appel aux subsides européens pour des projets de mobilité de grande envergure à Bruxelles ? Si oui, pour quels projets ? Serait-il envisageable de faire appel aux subsides européens pour la construction tant attendue d’un métro dans le Sud de Bruxelles ?
 
 
Réponse    Je me réfère à la réponse déjà donnée à la question écrite n° 708 de M. Özkara.


Suite à une décision gouvernementale de renforcer la capacité de s’engager dans des nouveaux projets et financements de l’UE, Bruxelles Mobilité a engagé deux fonctionnaires, un NL et un FR, statutaires en charge des affaires européennes et internationales. Les sélections via Talent Brussels ont eu lieu en novembre et les deux nouveaux agents entreront en fonction respectivement au 1
er février et au 1er mars 2021.

Même s’il y a beaucoup de progrès à faire, la Région a déjà recours aux subsides européens pour certains projets de mobilité. On peut citer notamment les passerelles cyclo-piétonnes le long du canal financées par le FEDER, ou le projet Cairgo Bike (via le sous-programme UIA), pour des montants de plusieurs millions d’euros.

Nous avons aussi sollicité JASPERS, un organisme affilié à la Banque Européenne d’Investissement, pour nous accompagner dans la mise en œuvre du réseau VeloPLUS, un partenariat avec eux est en cours de développement.

Plusieurs fiches « mobilité » sont également introduites dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (RRF) de la Commission européenne, maintenant qu’une répartition a été convenue entre les entités fédérales et fédérées.

Pour pouvoir demander des subventions européennes, un projet doit déjà être à un stade assez avancé, il serait donc prématuré d’évaluer les possibilités de financement européen pour la réalisation d’un métro vers le Sud.