Logo Parlement Buxellois

Demande d'explications jointe concernant la taxation kilométrique à Bruxelles et la prise en compte des entreprises bruxelloises dans sa mise en place.

de
David Weytsman
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°116)
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°93)
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°29)

 
Date de réception: 18/01/2021 Date de publication: 08/02/2021 Référence: B.I.Q. 74 (20/21), page 38
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/02/2021 Référence: B.I.Q. 74 (20/21), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2021 Interpellation transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
20/01/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/01/2021 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
08/02/2021 Demande d'explications principale Cieltje Van Achter B.I.Q. 74 (20/21) 39
08/02/2021 Développement David Weytsman B.I.Q. 74 (20/21) 42
08/02/2021 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 74 (20/21) 44
08/02/2021 Réplique David Weytsman B.I.Q. 74 (20/21) 47