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Question orale concernant la place des projets citoyens dans l'espace public dans le cadre de la nouvelle ordonnance relative à la réorganisation des marchés de l'électricité et du gaz.

de
Lotte Stoops
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°237)

 
Date de réception: 18/01/2021 Date de publication: 24/02/2021 Référence: B.I.Q. 84 (20/21), page 42
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 24/02/2021 Référence: B.I.Q. 84 (20/21), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/01/2021 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
24/02/2021 Développement Lotte Stoops B.I.Q. 84 (20/21) 43
24/02/2021 Réponse Alain Maron B.I.Q. 84 (20/21) 44
24/02/2021 Réplique Lotte Stoops B.I.Q. 84 (20/21) 44