Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l’élaboration du premier rapport annuel sur les flux financiers entre la Région de Bruxelles-Capitale et les pouvoirs locaux.

de
Bianca Debaets
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°575)

 
Date de réception: 04/01/2021 Date de publication: 18/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Au début de cette législature, j’ai déjà eu l’occasion de vous interroger à plusieurs reprises sur les flux financiers entre la Région de Bruxelles-Capitale et les pouvoirs locaux (voir ma QO examinée en commission des affaires intérieures le mardi 21 janvier 2020, et les QE nos 239 et 444).

Dans votre réponse à ma dernière question écrite sur le sujet, vous avez déclaré que BPL disposait désormais de toutes les données nécessaires des OAA sollicités et qu’il ne restait plus qu’à Innoviris et BPS à fournir des précisions. Je cite : « Il n’y a actuellement plus d’obstacles majeurs à la finalisation rapport que BPL publiera pour la fin de l’année 2020, excepté certains impondérables liés à la multiplicité des intervenants et à la situation actuelle de la crise sanitaire. »

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous confirmer que l’élaboration de ce rapport est, entre-temps, finalisée ? Pouvez-vous expliquer les lignes de force et principales conclusions de ce rapport ? Quand ce rapport sera-t-il publié et présenté aux parlementaires ?

- Pouvez-vous déjà fournir un tableau indiquant, pour chaque commune, les moyens perçus de la Région, ventilés par domaine de compétence ?

- Le gouvernement a-t-il déjà déterminé comment ce rapport sera utilisé pour les États généraux qui commenceront en 2021 ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ?
 
 
Réponse    Je vous confirme que le rapport sur les flux financiers a bel et bien été finalisé par mon administration.

Ce rapport examine les flux financiers de la Région bruxelloise vers les pouvoirs locaux suivants : Communes, CPAS et ZP. Il traite des données issues des années 2015 à 2019 inclus.

Concernant la présentation des données sous forme de tableaux de synthèse, les données sont déclinées, par source de financement - services du gouvernement et organismes administratifs autonomes (OAA) - au départ de données globales, la répartition des flux financiers entre bénéficiaires, non seulement par type de pouvoir local (commune, CPAS et zone de police), mais également pour chaque entité.

Les flux financiers non analysés dans ce rapport, car ils ne sont pas considérés comme étant une dépense de la Région en faveur des communes, sont les suivants : les additionnels au PRI, les additionnels à la City tax, les prêts aux communes via le FRBRTC, la politique de stationnement.

Ce rapport doit encore subir quelques adaptations de sa présentation, à ma demande, ce qui en a différé quelque peu sa publication. Celle-ci est attendue dans quelques semaines. Une fois disponible, il vous sera loisible d’y consulter l’ensemble des nombreux tableaux qu’il contient.

Quant à son usage dans le cadre des Etats Généraux, ceux-ci étant consacrés par la Déclaration de politique générale comme devant se dérouler « sans tabou », il sera loisible pour les participants d’évoquer les résultats de l’étude dans le cadre de cette réflexion globale.