Question écrite concernant l'étude indépendante sur l'électrosensibilité.
- de
- Jonathan de Patoul
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°644)
| Date de réception: 12/01/2021 | Date de publication: 11/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 02/03/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 26/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | L'ordonnance bruxelloise du 23 juillet 2018 qui organise le déploiement des compteurs communicants de gaz et d'électricité prévoit que : « Après une étude indépendante et comparative visant à dégager un diagnostic objectif de l'électrosensibilité et à définir son impact sur le plan sanitaire en Région bruxelloise, réalisée par un comité d'experts, dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, le Gouvernement fixe le cas échéant les cas et les modalités selon lesquels le gestionnaire du réseau de distribution prévoit des solutions technologiques alternatives à l'intérieur des domiciles, pour toute personne qui se dit électrosensible et qui le demande. » Pouvez-vous me préciser quelle est la composition du comité qui a été chargé de mener cette étude indépendante ? Y avait-il dans ce comité la présence de médecins cliniciens qui prennent en charge des patients électrosensibles dans leur pratique ? |
| Réponse | En 2019, Bruxelles Environnement a sollicité l’avis de deux experts santé et de la présidente du comité d’experts des radiations non ionisantes instauré par l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes : - Brahim Selmaoui, directeur de recherche, Division des Risques Chroniques, Unité expérimentale de toxicologie, INERIS, France ; - Yves Le Drean, Institut de Recherche sur la Santé, l’Environnement et le Travail – IRSET, Université Rennes 1, France ; - Véronique Beauvois, Département Electricité, Electronique, Informatique (E.E.I.), Applied & Computational Electromagnetics (ACE), ULiège (Belgique). Les experts précités ne sont pas médecins : ils sont chercheurs spécialisés et membres du comité d’experts des radiations non ionisantes. |