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Question écrite concernant les projets que soutiendra le Gouvernement bruxellois, suite à l'octroi de 395 millions d'euros par l'UE à la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Latifa Aït Baala
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°486)

 
Date de réception: 13/01/2021 Date de publication: 11/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 23/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2021 Recevable p.m.
23/02/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Bientôt sera acté l’octroi de 395 millions d’euros par l’Union européenne à la Région bruxelloise. Le Gouvernement bruxellois aurait remis 19 projets pour lesquels il souhaiterait utiliser cet argent européen. L’espoir du Gouvernement était de pouvoir décrocher 1 milliard d’euros. Certes, le négociateur fut le Ministre-Président Rudi Vervoort, mais je m’adresse à vous en vos qualités de Ministre du Budget et des Finances.

Mes questions sont les suivantes :

- Quels étaient ces 19 projets, dans les grandes lignes ? A quelles matières touchent-ils ?

- Au vu des 605 millions d’euros reçus en moins que ce qu’espérait le Gouvernement bruxellois, quels projets sont maintenus et lesquels sont mis de côté ?

- De manière approximative, quel budget sera accordé à chacun des projets maintenus ?
 
 
Réponse    Voici la liste des 16 projets retenus par le Gouvernement bruxellois pour sa contribution au Plan pour la Reprise et la Résilience.

D’abord, pour la composante « Social et vivre ensemble», nous avions retenu 4 projets pour un total de 129,5 millions EUR (25% du total), à savoir:
- la création de logements d'accueil pour publics vulnérables ;
- l’augmentation de l'offre de soins en santé mentale;
- l’équipement des écoles bruxelloises ;
- la stratégie de qualification et de requalification.

Pour la composante «mobilité et travaux publics», nous avons repris 4 projets pour un total de 141 millions EUR (27% du total) :
- un projet porté par la STIB pour l’électrification du réseau bus ;
- l’accélération du déploiement des outils MaaS ;
- le réseau d'itinéraires structurants Vélo PLUS ;
- des mesures liées à la Smart Mobility.

Pour la composante «Climat, durabilité et innovation », nous avons repris 3 projets pour un total de 120 millions EUR (23% du total) :
- la rénovation énergétique des logements sociaux ;
- l’amplification de la stratégie de rénovation du bâti ;
- le soutien à la transition vers une mobilité zéro émission en RBC.

Pour la composante « productivité », nous avons repris 2 projets pour un total de 69 millions EUR (13% du total) :
- la recapitalisation de finance&invest.brussels ;
- l’efficience et optimisation des politiques d'activation et de formation professionnelle pour stimuler la reprise économique en soutenant les embauches et l’adéquation des compétences sur le marché du travail.

Pour la composante « Transformation numérique », nous avons repris 3 projets pour un total de 68 millions EUR (13% du total) :
- le projet académique Artificial Intelligence for the Common Good;
- la digitalisation des processus citoyens-entreprises ;
- le développement d’une plateforme d'échanges de données régionales.

L’ensemble de ces projets ainsi que leurs budgets respectifs se trouvent dans le tableau annexé à la présente réponse.

Ces projets et leurs budgets respectifs reflètent bien évidemment les priorités du Gouvernement dans le cadre de sa contribution au Plan pour la Reprise et la Résilience.

Au moment de répondre à cette question, l’ensemble de ces projets est maintenu. Il correspond en effet à un total d’environ 130% de l’enveloppe bruxelloise.

Cette marge est nécessaire car les projets doivent encore faire l’objet de discussions avec les autres entités et avec l’Europe. Conserver cette marge nous permet d’adapter nos projets et de garder une marge de sécurité. C’est d’ailleurs la méthodologie globale sur laquelle nous nous sommes accordés en Comité de concertation. Il est donc encore trop tôt pour vous communiquer la liste des projets qui seront définitivement retenus