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Question écrite concernant la subvention à ACTIRIS.

de
Latifa Aït Baala
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°587)

 
Date de réception: 18/01/2021 Date de publication: 11/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 02/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    Un arrêteì de subvention aÌ ACTIRIS pour l’anneìe 2020 relatif au financement de postes ACS dans le domaine de la petite enfance et l’enseignement a été adopté.

Dès lors, je souhaiterais être éclairée au sujet de certains points :

- En quoi consiste réellement cette subvention ? Pourriez-vous nous en donner plus de détails et plus d’explications sur les raisons qui ont permis l’octroi de cette subvention ?
- Quels sont exactement les postes ACS dans le domaine de la petite enfance et l’enseignement.

- Quel est le montant de cette subvention ? Comment et par quels moyens pourriez-vous justifier un tel montant ?

Quand est-ce que cette subvention sera-t-elle octroyée ?
 
 
Réponse    L’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale que vous mentionnez dans votre question vise à financer des postes ACS comme soutien à la création de nouvelles places d’accueil pour la petite enfance ou au renforcement de l’encadrement des classes maternelles dans les écoles.

Différents plans programmatiques adoptés par le Gouvernement de la Région bruxelloise (Plan Crèches, New Deal, Stratégie Go4Brussels) réservent des budgets pour soutenir l’accueil de la petite enfance à Bruxelles via la création de postes ACS.
Le Service Ecole de Perspective.brussels s’est vu confier par le Gouvernement de la Région bruxelloise des missions en matière d’accueil de la petite enfance. Dans ce cadre, le Service Ecole, en collaboration, entre autres, avec Actiris est en train de travailler sur le cadastre des places en crèches croisé avec les postes ACS qui sont financés par la Région.

Je vous invite à me réinterroger à ce sujet dans les prochains mois.
Le montant de la subvention s’élève à 11.209.000 €. Le budget est estimé annuellement sur base des postes ACS attribués les années précédentes et sur base des projections d’ouvertures de nouvelles places d’accueil de la petite enfance. Ce travail se fait en coordination avec le cabinet du Ministre-Président car les budgets pour ces postes sont à charge de la mission 03.

Comme précisé dans l’arrêté, la subvention est liquidée en une tranche au moment de la notification de la copie conforme dudit arrêté et sur base d’une déclaration de créance d’Actiris.