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Question écrite concernant les questions techniques relatives au plan de lutte contre les violences faites aux femmes.

de
Bianca Debaets
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°471)

 
Date de réception: 18/01/2021 Date de publication: 09/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    C’est avec beaucoup d’attention que j’ai lu et suivi votre présentation du plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce plan d’action est très ambitieux, tout comme les 56 actions qu’il contient, et il a le mérite d’être transversal, ce qui est également essentiel, car les violences faites aux femmes sont en effet une question très complexe qui couvre un très large éventail de compétences.

À la suite de l’explication que vous avez donnée en commission de l’égalité des chances le 12 janvier dernier, j’ai encore quelques questions complémentaires et spécifiques au sujet de ce plan :

- L’action 13 vise la mise en place d’un module de formation « cybersexisme » à destination des services de police. Le délai de réalisation mentionné est « courant 2020 ». Où en est-on à cet égard ? Ce projet a-t-il déjà été lancé ?

- Le plan se concentre principalement sur les violences faites aux femmes, mais il ne faut pas oublier qu’il existe également- fût-ce dans une mesure bien moindre (5 à 7 %) - des violences faites aux hommes. Celles-ci sont souvent considérées comme un tabou, mais il convient évidemment de défendre également ces victimes. Pouvez-vous indiquer l’ampleur de ce problème dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Ce plan tient-il compte de cet aspect ? Dans l’affirmative, quelles sont les actions spécifiques prévues à cet égard ?

- Enfin, je voudrais également vous interroger sur le Centre bruxellois de prise en charge des violences sexuelles (CPVS), le centre d’accueil pluridisciplinaire où les victimes peuvent se rendre 24 h / 24 et 7 j / 7 pour obtenir un soutien médical, psychologique et médico-légal ainsi que des conseils en vue d’un dépôt de plainte. Vous souhaitez soutenir le Centre de prise en charge et en permettre l’extension, mais ce centre ne travaille apparemment qu’avec la zone de police Bruxelles-Capitale - Ixelles. Comme les victimes viennent de tout Bruxelles (et même d’ailleurs), il semble logique et important que toutes les zones de police y soient associées. L’extension du CPVS prévoit-elle une collaboration avec toutes les zones de police bruxelloises ? Quels sont les projets concrets à cet égard ? Quel est le calendrier prévu à cette fin ? Comment y contribuez-vous ? Quels accords spécifiques ont-ils été conclus avec les zones de police et le ministre-président à cet égard ?
 
 
Réponse    Votre question souligne l’un des aspects fondamentaux du Plan bruxellois de lutte contre les violences faites aux femmes, à savoir sa transversalité.

En effet, pour la première fois, ce plan engage l'ensemble du Gouvernement bruxellois et les actions mises en place le sont non seulement sur base de l'égalité des chances, mais aussi sur base de domaines tels que la mobilité, la prévention et sécurité, la fonction publique ou l'aménagement du territoire et l’urbanisme.

En ce qui concerne l'action 13 du Plan, celle-ci fait effectivement référence à la mise en place d'un module de formation sur le
cybersexisme.

Même si cette initiative est coordonnée par Brusafe et Bruxelles Prévention & Sécurité, et ne dépend dès lors pas de ma compétence, je peux toutefois vous informer que cette initiative concerne une formation pour l'utilisation de l'application "Cyber Aid". Cette application a pour objectif d'améliorer la prise en charge des plaintes liées à la cybercriminalité. La police judiciaire de Mons a lancé cette initiative, qui est maintenant reprise par nos zones de police bruxelloises, à commencer par la zone "Marlow".
En ce qui concerne
le focus du plan de lutte contre les violences faites aux femmes : après de nombreuses consultations de la société civile, et conformément à la Convention d’Istanbul, nous avons effectivement choisi de nous concentrer sur sur les violences faites aux femmes.

Il est indispensable en effet, de reconnaître la problématique sociétale que représente la violence faite aux femmes, afin d'en souligner le caractère systémique.

Par ailleurs, comme l'ONU le décrit, la violence est un des principaux mécanismes qui entretient l'inégalité entre les femmes et les hommes. Il est donc crucial de reconnaître ce lien entre cette inégalité et les violences, afin de mener une politique pertinente et ciblée dont l'objectif final est l'égalité entre les femmes et les hommes à tous niveaux. C’est pourquoi, les actions que nous développons avec l'ensemble du Gouvernement, s'inscrivent dans un cadre général qui vise l'égalité des chances.

En ce faisant, nous nous conformons aux recommandations internationales.

Cela ne signifie évidemment pas que les hommes ou les personnes transgenres ne sont pas confrontés à des situations de violence. Toutefois, la violence à l'égard des hommes ne se produit pas dans le même contexte de violence structurelle à l'échelle de la société que celle à l’égard des femmes. Et c'est dans ce contexte d'inégalité que ce plan trouve sa finalité.

Je ne suis d'ailleurs pas en mesure de vous fournir les chiffres bruxellois sur la violence faite aux hommes, car l'enquête d'equal.brussels de 2016-2017 relative à la violence, que vous aviez commandées était également focalisée sur "la violence à l'égard des femmes".

Enfin en ce qui concerne le Centre de Prise en charge des Violences sexuelles, son fonctionnement ne se limite plus à la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles : les autres zones forment également des inspecteurs et prennent des mesures pour développer la collaboration avec le CPVS.