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Question écrite concernant l'introduction prévue de la collecte des déchets p+mc.

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°656)

 
Date de réception: 27/01/2021 Date de publication: 01/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2021 Recevable p.m.
 
Question    En ce qui concerne la réduction de la quantité de déchets PMC, la commission organise souvent des débats sur l’introduction d’un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique. Une autre ambition concrète figurant dans l’accord de gouvernement concerne la collecte des déchets dits « P+MC », qui permet de recycler nettement plus de types de déchets plastiques.

Pour autant que je sache, le dernier grand débat sur le sujet qu’on ait eu en commission a eu lieu le mercredi 13 novembre 2019. Ce débat faisait essentiellement suite à l’émission de télé « Questions à la Une », qui a révélé que de grandes quantités de déchets belges étaient toujours transportées vers des décharges illégales à l’étranger. Certains de mes collègues ont alors profité de l’occasion pour relancer le débat sur les déchets P+MC. Sur la base des chiffres de 2018, on a indiqué à l’époque que Bruxelles-Propreté collecte chaque année 15.000 à 16.000 tonnes de déchets PMC. Selon les estimations de Fost Plus, ce chiffre pourrait encore augmenter de 20 à 25.000 tonnes en cas d’élargissement aux déchets P+MC.

Dans votre réponse, vous avez déclaré à l’époque que la collecte des déchets P+MC serait effectivement organisée à partir de la fin de 2020. Je cite : « L’agrément Fost Plus (…) prévoit le passage de la collecte du PMC au P+MC en Région de Bruxelles-Capitale pour la fin de l'année 2020. (…) À partir de ce moment-là, le P+MC collecté par Bruxelles-Propreté sera trié par un centre de tri nouvelle génération en construction hors de la Région. (...) Il y aura donc une période transitoire où une partie des fractions collectées par le P+ sera brûlée dans un incinérateur parce que les secteurs ne sont et ne seront pas encore en capacité fin 2020 de réutiliser ou de recycler l'ensemble des plastiques collectés. En revanche, l'objectif poursuivi est que cela soit le cas in fine. (…)On estime que d'ici trois à cinq ans, cela pourra être le cas. »

Les trois nouveaux centres de tri belges, qui seront opérationnels d’ici 2022, ont été annoncés par Fost Plus le jeudi 17 décembre dernier. Ils seront construits à Charleroi, Beringen et Houthalen, mais le communiqué de presse ne mentionne aucun accord sur le traitement des déchets P+MC bruxellois.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Quel est le calendrier prévu pour le lancement de la collecte des déchets P+MC en Région de Bruxelles-Capitale ? Pouvez-vous détailler les mesures qui doivent encore être prises ? Pouvez-vous faire le point sur l’accord conclu entre Fost Plus et la Région bruxelloise ?

- A-t-on déjà décidé quel centre de tri traitera les déchets P+MC bruxellois ?

- Quelle proportion des déchets plastiques bruxellois sera-t-elle encore incinérée pendant la période transitoire ? Comment prévoyez-vous d’y mettre fin progressivement ?

- Dans quelle mesure a-t-on déjà examiné si les nouvelles lignes de recyclage nécessaires en vue des emballages supplémentaires qui seront collectés via le P+MC, seront également construites en Région bruxelloise ? Vous êtes-vous déjà concerté avec Fost Plus à ce sujet ?

- Le Programme régional d’économie circulaire (PREC) mentionne le soutien à l’innovation dans le cadre de l’économie circulaire. Le gouvernement a-t-il déjà décidé d’accorder dans ce cadre un soutien concret aux applications innovantes dans le domaine du traitement des P+MC ? Dans l’affirmative, pouvez-vous en dire plus ? Dans quelle mesure le gouvernement a-t-il déjà encouragé, dans le cadre de ce PREC, la mise en place de lignes de recyclage à proximité des producteurs de déchets ? Quelles mesures ont-elles déjà été prises à cet égard ?

- Quelle quantité de déchets PMC a-t-elle été collectée par Bruxelles-Propreté en 2020 ? Ce chiffre est-il comparable avec les quantités des années précédentes ? Disposez-vous d’estimations actuelles de l’augmentation de ces quantités en cas de passage à une collecte des P+MC ?
 
 
Réponse    Depuis mi-janvier, les Bruxellois et Bruxelloises peuvent présenter du P+MC à la collecte, le nouveau sac bleu donc.

La campagne de communication concernant le Nouveau Sac Bleu a démarré ce 18 janvier.

Cette campagne se décline en 3 volets :
- la semaine du 18 janvier : nous avons lancé la campagne digitale et en radio pour informer les Bruxellois et Bruxelloises de la mise en application des nouvelles consignes du tri pour les emballages en plastique et la distribution du toutes-boîtes a commencé ;
- cette semaine du 25 janvier : la distribution du toutes-boîtes se poursuit ; vous l’avez donc peut-être vous-même reçu ;
- et à partir du 02 février, c’est une campagne d’affichage qui sera lancée.

Les informations sont disponibles sur deux sites spécifiques :
www.lenouveausacbleu.be / www.denieuweblauwezak.be et sur www.trionsmieux.be / www.bettersorteren.be

L’ABP informe également les citoyens et citoyennes via son site général et les réseaux sociaux.

L’accord avec FostPlus a été décidé sous la précédente législature et prévoit qu’à partir du 1
er janvier 2021, les sacs bleus collectés par Bruxelles Propreté soient triés par FostPlus et non plus par l’ABP.

J’ai donc mis en œuvre cet accord.

L’attribution des marchés de tri P+MC a été réalisée mi-2019 par FostPlus.

Il a été décidé à ce moment-là de ne pas créer de centre de tri en Région de Bruxelles-Capitale.

Le centre de tri « RECYCLIS » sert désormais (depuis ce mois de janvier 2021, donc) de station de transfert pour les sacs bleus collectés par l’Agence.

Les sacs seront ensuite triés dans le centre de tri de Prézéro à Evergem, près de Gand, qui a été nouvellement construit dans le but de pouvoir trier la nouvelle composition des sacs P+MC.

Les sacs bleus sont actuellement (et momentanément) envoyés chez INDAVER qui teste sa nouvelle ligne de tri des sacs bleus (c’est techniquement la même ligne de tri que Prézéro).

Les emballages plastiques triés ne sont pas destinés à être incinérés à priori.

FOST Plus souhaite avoir les meilleures filières de recyclage possibles et développer le recyclage en Belgique.

Le 17 décembre, FostPlus a en effet annoncé la construction en Belgique de trois nouveaux centres de recyclage des emballages ménagers en plastique en Flandre et en Région Wallonne.


Vous m’interrogez également sur les proportions de déchets recyclés.

En 2019, la Belgique a recyclé 46% des plastiques d’emballages ménagers mis sur le marché (chiffre FostPlus).

Ce chiffre devait évoluer pour répondre aux objectifs de l’Accord de Coopération, soit 50% en 2020 (les chiffres réels sont attendus dans les mois à venir) et 65% en 2023.

Ces taux ambitieux répondent à des impératifs environnementaux et contribuent à lutter contre les changements climatiques : chaque tonne de plastique recyclée permet d’éviter 2 tonnes de CO
2.

Le passage du PMC au P+MC est un des éléments pour augmenter le taux de recyclage des plastiques d’emballages ménagers.

Mais que l’arbre ne cache pas la forêt : l’objectif est bien la prévention.

Il faut donc amener au maximum les entreprises à diminuer le suremballage de leurs produits et motiver les Bruxellois et Bruxelloises à se tourner vers le zéro déchet.

Dans le cadre du Programme Régional en Economie Circulaire et plus particulièrement dans son appel à projet BeCircular, des entreprises comme Bel Abatros ont été soutenues.

L’objectif final de cet entreprise est double : limiter l’emploi de matière vierge et retrouver une utilité à la composition d’un objet déclaré obsolète afin qu’il ne finisse dans l’océan ou par exemple, dans le bec d’un Albatros.

L’édition 2021 de BeCircular va être lancée mi-février avec une attention particulière pour la production urbaine.

Il s’agit d’un budget de ma collègue Barbara Trachte pour soutenir tant l’artisanat que l’industrie en milieu urbain avec un budget dédié de 2 millions € issus du Plan de Relance et de Redéploiement.

Par ailleurs, Bruxelles Environnement et HUB.brussels ont mis en place la plateforme de soutien à l’économie circulaire
1.

Celle-ci recense les offres d’accompagnement, de localisation et de financement pour tout porteur de projet circulaire.

A l’heure actuelle, ce ne sont pas moins de 36 offres d’accompagnateurs, 20 offres de financement, et 43 offres de localisation qui sont mis à disposition des entreprises.

L’optimisation de la gestion des ressources et des déchets et l’écoconception d’un produit ou un service font naturellement partie de cette offre d’accompagnement.


En ce qui concerne les quantités collectées, en 2020, l’ABP a collecté 15.096 tonnes, pour 15.645 en 2019 et 15.979 en 2018. Une légère diminution donc.

D’après les estimations de FostPlus, le passage au P+ se traduirait par environ 8 kg par habitant et par an en plus en moyenne (venant de 12 kg/ha/an).

Je serai attentif à l’évolution des quantités dans les mois à venir en sachant, comme déjà dit, que je ne cherche pas à avoir le plus de pastiques triés et collectés mais bien le moins de déchets possibles incinérés.


1 http://www.circulareconomy.brussels/offre-de-soutien-a-leconomie-circulaire/