Question écrite concernant les études diligentées par les différentes administrations et OIP sous la responsabilité de la Ministre de la Mobilité.
- de
- Anne-Charlotte d'Ursel
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°748)
| Date de réception: 04/01/2021 | Date de publication: 01/03/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 26/02/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Afin d’assurer les missions qui leurs sont confiées votre cabinet ainsi que les diverses OIP sous votre responsabilité font appel chaque année à des experts. J’aimerais bénéficier d’une idée plus précise des montants alloués, des dossiers nécessitant une telle expertise et de la publicité qui est donnée aux études qui sont réceptionnées par le personnel travaillant sous votre responsabilité. Voici dès lors mes questions : - Pouvez-vous m’indiquer quels ont été les frais d’étude nécessités par votre cabinet et les différentes OIP sous votre tutelle pour l’année 2018 ? - Pouvez-vous me communiquer en annexe l’objet et le contexte qui a mené à la commande de ces différentes études, les bureaux d’étude choisis, la procédure de désignation de ces experts ainsi que le montant afférent à leur réalisation ? - Certaines de ces études sont-elles commandées chaque année de manière systématique ? Si oui lesquelles et pour quelles raisons ? - Pour chacune de ces études, pouvez-vous me communiquer une brève description de l’objectif recherché ? Diverses études sont diligentées par un autre niveau de pouvoir (Mobel (1999), BELDAM (2010), Monitor (2017)) Une nouvelle étude est en cours de réalisation en association avec la Région flamande. De quelle façon êtes-vous associée au niveau de la Région bruxelloise ? Idem par rapport aux études diligentées par votre collègue concernant la taxe kilométrique SmartMove ? - Est-ce que chacune de ces études a été rendue publique à la suite de sa réception ? Si oui, pouvez-vous me communiquer en annexe l’endroit où je peux en prendre connaissance ? Si non, pouvez-vous m’indiquer pourquoi, pour chaque étude qui n’a pas été publiée et rendue accessible, certaines n’ont pas bénéficié de cette publicité ? - La Déclaration de politique régionale de 2019 stipule que « le Gouvernement renforcera la publicité active des études commandées par les pouvoirs publics régionaux au sein d’une « Bibliothèque du savoir public» accessible électroniquement ». Où en est le Gouvernement quant à la réalisation de cet objectif ? De manière générale, quelles sont les raisons qui justifient la non-publication d’une étude commandée par votre cabinet ou par l’une des OIP sous votre tutelle ? - Quels sont les montants débloqués en 2018, 2019 et 2020 pour l’achat de données informatiques (big data) destinés à enrichir le travail des différentes OIP sous votre tutelle ? Ceux-ci sont inclus dans les montants destinés aux frais d’étude ? |
| Réponse | Je vous renvoie à ma réponse à la question écrite n°667 de madame Schepmans sur ce même sujet. |