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Question écrite concernant l’accompagnement des fonctionnaires bruxellois handicapés.

de
Bianca Debaets
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°269)

 
Date de réception: 06/01/2021 Date de publication: 01/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le jeudi 17 décembre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il investirait 500.000 euros dans un meilleur accompagnement des fonctionnaires fédéraux handicapés. Au bureau comme à la maison, où ils peuvent faire du télétravail, ils recevront du matériel adapté de façon à pouvoir fournir du bon travail.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

­ Quelle proportion des fonctionnaires bruxellois (en chiffres relatifs et absolus) est-elle confrontée à un handicap reconnu ? Pouvez-vous également indiquer quelle institution ou administration emploie la personne en question et quel est son profil (nature du handicap, sexe, catégorie d’âge, rôle linguistique) ?

­ Quelle évolution notez-vous à cet égard par rapport aux années précédentes ? Comment la situation évolue-t-elle par rapport à l’objectif régional en la matière ? Quand la Région prévoit-elle de respecter ses engagements dans ce domaine ?

­ Quelles sont les mesures de soutien mises en place pour les fonctionnaires bruxellois handicapés, tant au bureau / dans les bâtiments du SPRB qu’à domicile ? Quelles sont les actions et les moyens prévus à cette fin ? Quel type de matériel adapté a-t-il été acheté ou prévu à cette fin ?

­ En particulier, des mesures de soutien ont-elles été prises à cet égard dans le cadre de la crise du coronavirus, de façon à permettre aux fonctionnaires handicapés de télétravailler aussi bien que possible ? Dans l’affirmative, pouvez-vous détailler davantage ces mesures et ces moyens ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse de réponse pour ce qui concerne le SPRB et talent.brussels, services publics placés dans mes compétences. Pour ce qui concerne les organismes publics placés sous l'autorité des autres ministres et secrétaires d'État, il convient de s'adresser directement à chacun d'eux.


Pouvez-vous nous dire quelle proportion des fonctionnaires bruxellois (en termes relatifs et absolus) est touchée par un handicap enregistré ? Pouvez-vous indiquer quelle institution ou administration emploie la personne en question et quel est son profil (nature du handicap, sexe, catégorie d'âge, rôle linguistique) ?

SPRB 
Le Service public régional de Bruxelles compte un total de 35 agents handicapés sur un total de 1453 agents, soit 2,4%.

Age

Nombre

%

18-30

3

8,6

31-40

10

28,6

41-50

11

31,4

51-60

9

25,7

61-65

2

5,7

 

35

100

 

Sexe

Nombre

%

M

16

45,7

V

19

54,3

 

Rôle linguistique

Nombre

%

FR

30

85,7

NL

5

14,3

 



Aucune donnée concernant la nature du handicap n’est conservée.


talent.brussels
talent.brussels compte une personne en situation de handicap sur un total de 68 personnes, soit un taux de 1,5 % (situation au 31/12/2020). Pour des raisons de protection de la vie privée, les informations la concernant ne sont pas communiquées.

Quelles évolutions pouvez-vous indiquer à cet égard par rapport aux années précédentes ? Comment cela évolue-t-il avec l'objectif régional en la matière ? Quand la Région compte-t-elle être en mesure de respecter ses engagements dans ce domaine ?

Le gouvernement a pris une série de mesures visant l’intégration des personnes en situation en handicap dans ses institutions régionales :

- Les organismes régionaux ont l’obligation de donner priorité aux personnes en situation de handicap lors de nouveaux recrutements, statutaires et contractuels, s’ils n’ont toujours pas atteint le taux de 2%.
- Le gouvernement a fait de l’intégration des personnes en situation de handicap l’un des 5 objectifs prioritaires en matière de diversité.
- Encouragement des institutions régionales à conclure des contrats d'adaptation professionnelle (CAP) : Ces CAP permettent de faciliter l’intégration professionnelle de personnes en situation de handicap en leur offrant une formation en situation réelle de travail. La pratique des CAP a démontré qu'elle pouvait déboucher sur des emplois à plus long terme pour ces personnes.
- Participation au DuoDay : talent.brussels informe annuellement les organismes régionaux de la possibilité de participer au Duoday. Il s’agit d’une journée ouÌ les employeurs proposent des stages découverte (d’une durée de 20 jours maximum) à des demandeurs d’emploi en situation de handicap, lesquels peuvent aboutir à des CAP.
- Mise en place de la Plateforme Régionale Handicap au niveau de talent.brussels. Cette plateforme est un espace d’échange sur les besoins, les contraintes ainsi que les solutions et bonnes pratiques en matière de handicap au niveau régional.
- Diffusion des listes de chercheurs d’emploi : talent.brussels diffuse chaque trimestre la liste des demandeurs d’emploi en situation de handicap établie par l’asbl Diversicom aux institutions régionales. Cette liste fournit des informations concernant l’expérience, le niveau de formation, les langues ainsi que le type de travail recherché.
- Information sur les offres d’emploi au niveau régional : Les services d’accompagnement vers l’emploi de personnes en situation de handicap opérant en Région bruxelloise sont informés des possibilités d’emploi au sein des organismes publiques régionaux et de l’existence du site web de talent.brussels.
Grâce à ces multiples mesures et grâce au développement des actions des plans de diversité, à l'engagement des Directions RH et à la sensibilisation du personnel, nous notons une évolution positive au niveau du SPRB et de talent.brussels.


Au niveau du SPRB, plusieurs personnes handicapées ont été recrutées au cours des années 2015 à 2020 : en 2015, il y avait 20 personnes handicapées (1,2 %), ce nombre est passé à 35 personnes en 2020 (2,4 % des effectifs). Ainsi l’objectif de 2% est atteint au niveau du SPRB.

Depuis la création de talent.brussels en 2018, l’évolution est positive avec le recrutement d’une personne handicapée. talent.brussels continue ses efforts en la matière et des actions sont programmées dans le plan de diversité en cours d’adoption visant notamment à augmenter les candidatures (et ensuite les engagements) de personnes en situation de handicap au sein de talent.brussels.

Quelles sont les mesures de soutien mises en place pour les fonctionnaires bruxellois handicapés, tant au bureau/ dans les bâtiments du GOB qu'à domicile ? Quelles sont les actions et les moyens envisagés à cette fin ? Quel type de matériel adapté a été acheté ou fourni à cette fin ?

Au niveau de talent.brussels, plusieurs mesures ont été prises afin de permettre d’aménager la procédure de sélection lorsque cela est demandé par une personne en situation de handicap. En termes d’acquisition de matériel, talent.brussels a acquis :

- Deux PC réservés aux personnes ayant des troubles de la concentration.
- 1 Barrette braille à 80 cellules ;
- 1 Clavier grands caractères AZERTY ;
- 1 Téléloupe (permettant l’agrandissement/le changement de contraste de tests imprimés sur papier) ;
- 1 Grand écran 32 pouces

Des aménagements sont également réalisés lors des tests d’accession, les agents utilisant zoomtext reçoivent 1/3 de temps supplémentaire et une solution de test pour les non-voyants a été étudiée.
Au niveau régional, les agents en situation de handicap qui en font la demande reçoivent les aménagements et équipements nécessaires.
Ainsi, au SPRB, les conseillers en prévention du SIPPT, le médecin du travail du SEPPT, les infirmières et la cellule "Bien-être au travail" de la DRH collaborent pour apporter des aménagements raisonnables aux personnes en situation de handicap.
Des solutions matérielles ou organisationnelles sont proposées en fonction de leur handicap. Le matériel est fourni aux membres du personnel handicapés sur la base des recommandations du SIPPT, qui rassemble tous les avis des personnes concernées.
Dans le cadre du déménagement vers l’Iris Tower, le SPRB a prêté attention à l'accessibilité de ce nouveau bâtiment.

En particulier, des mesures de soutien ont-elles été prises à cet égard dans le cadre de la "crise corona", permettant aux fonctionnaires handicapés de télétravailler autant que possible ? Si oui, pouvez-vous donner des détails sur ces mesures et ces ressources ?

talent.brussels a réalisé une enquête sur le télétravail auprès du personnel régional en octobre 2020. Les personnes ayant un handicap constituaient 4% des répondant·es et des questions spécifiques leur étaient adressées. Les résultats de l’étude montrent que le télétravail a généralement un impact positif sur la conciliation de la vie professionnelle et du handicap. En effet, 68% des répondant·es avec un handicap signale un effet (très) positif. Un quart n’observe pas d’impact particulier.
Les institutions régionales se tiennent à disposition de leur personnel en situation de handicap pour répondre à ses demandes d’aménagement raisonnable.

Ainsi, au SPRB, plusieurs initiatives ont été prises par le SPRB pour les télétravailleurs au cours des derniers mois: la fourniture d'un kit de télétravail comprenant un écran séparé et la fourniture d'un siège de bureau ergonomique (d'occasion). Pour certains employés, du matériel supplémentaire (outils) a également été fourni pour une utilisation à domicile.

Compte tenu de la situation sanitaire, les services de prévention ne peuvent effectuer une enquête sur place concernant l'équipement des postes de travail. Les télétravailleurs peuvent informer les services de prévention ou les acteurs sociaux par des moyens appropriés, en envoyant des photos ou par vidéoconférence.