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Question écrite concernant l'accord entre CityDev et les demandeurs du projet Victor.

de
Jean-Pierre Kerckhofs
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°334)

 
Date de réception: 06/01/2021 Date de publication: 11/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Nous voudrions mieux comprendre l’accord existant entre les demandeurs du projet Victor à côté de la gare du Midi (BPI, Atenor) et le promoteur public régional CityDev qui va se charger de la réalisation de 134 logements (102 conventionnés et 32 dits “libres”).

- Quel est précisément l’accord financier ? Qui commande quoi et à qui et pour quel montant ?
- De quelles charges d’urbanisme les demandeurs du projet Victor devront-ils s’acquitter ?
- Pourquoi ne pas exiger des demandeurs du projet Victor qu’ils construisent à leur frais ces logements ?
- Pourquoi CityDev commande-t-il des logements “libres” ? Qu’auront de différent ces logements des logements conventionnés ?
 
 
Réponse    En règle générale, Urban traite le dossier en 1re instance et se charge de calculer la nature et le montant des charges d’urbanisme. Celles-ci sont donc déterminées en 1ere instance et prioritairement avec la commune.


Dans ce cas particulier le dossier n’a pas été introduit. Dès lors, concernant le montant de la charge, il est difficile de vous répondre. Celui-ci dépendra du programme et des surfaces qui seront demandées.


Pour les autres questions, je vous renvoie aux réponses de mes collègues, à qui vous avez également posé cette question.