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Question orale concernant l'introduction du 'saut de génération' dans le régime bruxellois des droits de succession.

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°96)

 
Date de réception: 01/02/2021 Date de publication: 01/03/2021 Référence: B.I.Q. 85 (20/21), page 17
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 01/03/2021 Référence: B.I.Q. 85 (20/21), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/02/2021 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
01/03/2021 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 85 (20/21) 18
01/03/2021 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 85 (20/21) 19
01/03/2021 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 85 (20/21) 20