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Question écrite concernant la mise en œuvre du modèle Doughnut en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Bianca Debaets
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°326)

 
Date de réception: 28/01/2021 Date de publication: 26/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 23/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le gouvernement bruxellois entend réformer l’économie bruxelloise sur la base du modèle Doughnut. La théorie du Doughnut de l’université d’Oxford offre une alternative aux indicateurs économiques traditionnels. La justice sociale et les défis environnementaux sont pris en compte afin d’orienter l’économie vers un développement durable et équitable.

Le ministre Maron et son équipe travaillent en étroite collaboration avec le groupe C40 des plus grandes villes, dont font partie Portland et Philadelphie, qui a décidé de promouvoir le modèle du Doughnut. Ce cadre permet la concertation et l’échange.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Comment ce modèle mettra-t-il en œuvre les passages pertinents de l’accord de gouvernement ?

- D’autres modèles ont-ils été étudiés afin de réaliser la transition économique ? Pourquoi ce modèle a-t-il finalement été choisi ? Pouvez-vous expliquer en détail la procédure de ce choix ?

- Quel est le rôle des personnes de contact pour le modèle du Doughnut dans les services bruxellois ? Combien ont déjà été désignées et combien de postes sont-ils encore vacants ? Quel est ou était le profil recherché ?

- Le guide d’action pour les services a-t-il déjà été finalisé ? Dans l’affirmative, peut-il être consulté ? Dans la négative, quand pensez-vous qu’il sera terminé et pouvez-vous déjà en expliquer les lignes de force ?

- À quoi ressembleront les ateliers participatifs du printemps prochain ? Quel calendrier prévoyez-vous pour la suite ?

- Comment le gouvernement bruxellois entend-il transformer l’économie sur la base du modèle du Doughnut ? Collabore-t-on ou se concerte-t-on avec d’autres niveaux de pouvoir ? Ce modèle est-il également mentionné dans le volet bruxellois du programme national de réforme ?

- Avez-vous reçu des résultats de projets basés sur le modèle Doughnut à Portland, Philadelphie et Amsterdam ou d’autres membres du groupe C-40 qui promeuvent le modèle Doughnut ?

- Envisagez-vous des mesures visant à appliquer le modèle Doughnut à des entreprises individuelles ? Le modèle Doughnut est intéressant au niveau macro, mais quel est l’impact au niveau micro de l’entreprise ? Allez-vous imposer des règles plus strictes à cet égard ?

- Quels moyens débloquez-vous pour les trois parties, par partie ? Combien le scientifique britannique percevra-t-il ? Pouvez-vous donner un budget détaillé (personnel, promotion, organisation d’ateliers,...) ?
 
 
Réponse    Je vous remercie pour cette question au sujet du projet Brussels Donut. Il constitue une étude méthodologique participative sur la façon de « réduire » le Donut (downscaling the donut, selon l’expression consacrée), qui est à l’origine un modèle économique global, à la réalité de la Région bruxelloise.

Fondamentalement, le projet
Brussels Donut vise à étudier la mise en œuvre d’un changement de paradigme au niveau économique. La Déclaration de Politique Régionale est claire sur ce point : il s’agit, au cours de la législature, d’entamer la transition écologique de notre économie, pour la faire coincider avec les objectifs climatiques que le Gouvernement s’est fixés. Le Brussels Donut contribue donc à ce glissement de paradigme, en prenant en compte les limites environnementales de la planète, ainsi que le socle des droits sociaux.

Par ailleurs, la dynamique du
Brussels Donut est profondément participative. Elle fait appel à différent.e.s acteur.rice.s bruxellois.es pour co-construire le portrait Donut. La participation citoyenne est un autre aspect fondamental de la Déclaration de Politique Régionale et le projet permet d’explorer ces mécanismes.

Le consortium composé de l’asbl Confluences, des chercheur.euse.s de l’ICHEC et du Donut Economics Action Lab, l’équipe de Kate Raworth, ont effectué une demande de subside facultatif auprès de Bruxelles Economie et Emploi, afin d’explorer les possibilités offertes par la théorie du Donut en Région bruxelloise. Il s’agit donc en premier lieu d’un projet subsidié par une administration. Il n’est donc pas excluant par rapport à d’autres modèles économiques.

Un comité de pilotage est chargé de suivre l’état d’avancement du projet et d’évaluer les engagements du bénéficiaire. Le comité est composé comme suit :
- Un.e représentant.e du bénéficiaire ;
- La Secrétaire d’Etat ou son ou sa représentant.e ;
- Un.e représentant.e de Bruxelles Economie et Emploi ;
- Un.e représentant.e de hub.brussels ;
- Un.e représentant.e d’Innoviris ;
- Un.e représentant.e de Bruxelles Environnement.

Le comité de pilotage s’est réuni deux fois : le 15 décembre 2020 et le 16 février 2021.

Le subside facultatif octroyé à l’équipe du
Brussels Donut s’élève à 146.450€. Il est réparti selon les deux grandes catégories suivantes (85% du budget, les 15% restant étant consacrés à des dépenses usuelles de déplacements, fournitures bureau, informatique, etc.) :
- Rémunérations : 76.100€ (Confluences) ;
- Rétributions des partenaires : 49.250€ (dont ICHEC : 10.000€ ; DEAL : 13.500€ ; Kate Raworth : 1000€ ; Consultants thématiques/communication/comptable/traduction : 15.750€ ; défraiement participants ateliers : 9000€).

Le travail de l’équipe du Brussels Donut prendra fin au printemps 2021. Il ne s’agira toutefois pas, à la fin de cette première phase d’exploration du modèle donut, d’un outil type clé-sur-porte pouvant être exploité par des administrations, mais de conclusions tirées à la fois en matière de recommandations politiques et de pistes méthodologiques. C’est sur cette base que nous pourrons envisager le développement à plus grande ampleur du modèle bruxellois du donut.

Compte tenu du contexte sanitaire, des dispositions de participation en ligne ont été adoptées. En ce qui concerne le grand pubic, un webinaire d’information a été organisé le 23 février 2021, que vous pouvez visionner ici https://www.youtube.com/watch?v=VBvDyyfDpU8. Sur 230 inscrit.e.s, 100 personnes se sont connectées le jour J. A la suite de cette session, les participant.e.s et les personnes intéressées sont invité.e.s à formuler des propositions pour le portrait donut de la Région bruxelloise via un formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdiZK2i8wSgnkpmhpFtLNxds-f_uILnDnT2kxBt5TJRYBR_TQ/viewform (en FR) et https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdc54rSJz1xGkGfeEXiwF3gS7wtUbViRzFiDf4wSNTKa-XoQQ/viewform (en NL).

De manière plus spécifique, des ateliers de travail avec les acteur.rice.s impliqué.e.s dans les initiatives étudiées ainsi qu’avec des membres des administrations sont également organisées, comme l’indique le tableau ci-dessous. Les différentes pistes de travail et les modalités concrètes propres à chacune sont détaillées sur le site
https://donut.brussels/.

Le modèle du donut est applicable à tous les niveaux, du macro jusqu’au nano. Les entreprises peuvent elles aussi se saisir du modèle du donut en tant qu’outil de réfléxion stratégique. L’un des cas d’étude du projet Brussels Donut est celui d’une entreprise et le travail mené avec elle montre comment le modèle du donut peut servir à en guider la transition et à l’élaboration des business models des entreprises.